Monarchie Absolue Et Lois Fondamentales

LES NOUVEAUX PRINCIPES DE L'ORDRE POLITIQUE ET SOCIAL EN 1789 Avant 1789, la France est une monarchie absolue. Mais à partir de 1789, le pays entre dans une periode de revolution. L'année 1979 constitue une rupture fondamentale dans l'Histoire de la France. La France se trouve façe à une serie de boulversement entre 1789 - 1804 Les français connaissent de grands changement qui sont effectués comme la création de nouveaux cadres dans tous les domaines. Un nouvel univers politique et social

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble

temps théorique. Le texte ne présente qu’un aspect informatif. Il n’y a pas de parti pris, ce n’est qu’une analyse. Cela dit, il a un aspect théorique permettant, par une explication détaillée d’un des aspects du Parlement, de démontrer sa suprématie absolue à quelques divergences près. Le contenu du texte L’Unification En 1707, l’Acte d’Union a unifié les royaumes d’Angleterre et d’Écosse pour créer le Royaume de Grande-Bretagne. Vient ensuite celui de 1800 qui unifie à son tour le royaume d’Irlande

maniere de resonner , d'envisager le droit , rome occupe une place fondamentale dans l'hitoire de notre droit. le droit vant les romains , avant la periode romine est un droit venu des Dieux , ce n'est pas un droit pour ls hommes , a l'aube des civilisations le droit vient du ciel. les droits e la societe de la tres haute antiquité , les droits du cotinent indo-européen procédent d la revelation , 'est un Dieu qui donne des lois aux autres. Une loi qui est la creation des Dieux. Cette loi est oft

est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 : la situation du droit constitutionnel au sein des différentes branches du droit A) une branche du droit public interne Traditionnellement on classe les différentes règles de droit, les lois, les règlements, en 2 branches : « Droit public » ; « droit privé » ; et lorsqu’il y a un litige en droit public les tribunaux à saisir ne sont pas les mêmes de ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé

votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais

de la Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement révolutionnaire, l'assemblée portera le nom de Convention qui proclamera la 1ère République ( 21 septembre 1792). la rupture est surtout idéologique et philosophique car il y a une rupture dans la conception même du fondement monarchique, changement de type de monarchie, on remet en cause la monarchie de droit divin. C'est une période

il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime du Royaume-Uni était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le monarque (le roi ou la reine) détenait un pouvoir absolu et irrésistible avec lequel il gouvernait le Pays. Comme cité plus haut, si on se réfère à la définition étymologique du mot « gouverner », le monarque dirigeait donc le Royaume-Uni grâce au pouvoir qui

D'Aquin une idée se développe : le prince tiendrait son pouvoir de dieu. C'est une doctrine de soumission au pouvoir, il faut que le peuple obéisse au souverain car il est représentant de dieu. Mais lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat

principes essentiels, deux droits fondamentaux. Elle défend la liberté d'expression, d'opinion, religieuse, de la presse, de penser. Elle met fin aux privilèges et met en place l'égalité civile et fiscale. Le roi ne peut plus diriger seul il doit faire appel au peuple. La DDHC n'a pas défendu les idées suivantes: -la question de l'esclavages -la question des droits de la femme -le suffrage universel a été oublié. II/-La réorganisation des pouvoirs: la monarchie constitutionnelle. 1)Une nouvelle