Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu

Elles ont un caractère de force obligatoire L’ensemble de ces règles est : l’hérédité la primogéniture (évite les conflits et le morcellement du territoire) l’agnation (masculinité) la collatéralité (frère) : le roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction

Empire et au lendemain de la défaite contre le jeune Empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président. La défaite à Sedan avait fragilisé la nation française, dans le sens où le monde politique été partagé entre le retour à une monarchie et la mise en place d’une République durable. Le système politique français était définitivement en crise avec l’arrivée au pouvoir du maréchal Mac Mahon. Dès lors s’en suit un débat constitutionnel. Après ce grand débat entre les monarchistes orléanistes

nouvel état qui fondamentalement ne sera plus remis en cause par la suite jusqu’à aujourd’hui. Cette révolution française constitue un changement fondamental. Révolution : Retour au point de départ (sens premier) ou un changement radical. C’est une rupture par rapport au passé, elle est caractérisée par la volonté d’un nouveau souverain (jusqu’à lors c’était le roi). En 1789, on a voulu renversé cela, mettre un terme à cette exclusivité royale et changer de souverain. Souverain : Source suprême du

une certaine unité du royaume. Du coup, les relations socio-politiques sont fluides, il n’y a pas véritablement de hiérarchie absolue entre un roi triomphant et des sujets obéissants. Il y a la constitution d’un réseau stratégique entre une monarchie qui n’a pas totalement perdu son rôle de centre politique et les aristocrates puissants qui négocient leur subordination. CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition de la seigneurie C’est un territoire

François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas, Paris, 2004, p. 297-304. Document 5  : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7: Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945.

composés Elles sont liées aux formes dynastiques et on distingue entre les unions personnelles et les unions réelles. Les unions personnelles, de monarchie, ont un seul et même souverain du fait du jeu automatique des règles de dévolution successorale du trône. Il est fait évidemment des politiques d’alliances entre les différentes familles. Ces monarchies ne constituent qu’un seul Etat, la souveraineté des deux étant confondue en la personne du monarque. Les gouvernements demeurent distincts et les

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

de Villepin « La chute»). Chapitre 1 : La crise de l’Ancien Régime ou comment meurt une monarchie Cette crise : Multiforme + Trouve ses causes dans ses abus. ( On veut réformer les abus. Ces abus = L’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIII° siècle. NOTONS : Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques, les

effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme intrinsèque à la monarchie française. Beaucoup, cependant, sont prêts à l'accepter pourvu qu'il se convertisse au catholicisme. Mais cette exigence ne figure pas aux lois fondamentales. Les autres compétiteurs pour le trône de France sont certes catholiques mais ne descendent