Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

Chapitre 1: la période révolutionnaire : les révolution constitutionnelles Section première : les événements révolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué à cette évolution: - Évolution des idées - Précédent évolutionnaire - Situation propre à la France A. Le mouvement

s’agissait de « rendre » le pouvoir à ceux qui étaient gouvernés. La révolution a éclaté à cause de l’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles. Alors que la plupart des bourgeois de l’époque désiraient une adaptation du pouvoir à une monarchie parlementaire (comme cela s’était fait en Angleterre), la révolution a été une sorte d’accident, dû aux crises économiques (mauvaises récoltes, disettes, etc.) et aux mauvais choix des dirigeants politiques. On peut distinguer plusieurs causes de

Toute notre histoire constitutionnelle est faite d'actions et de réactions : un régime s'opposant au précédent et des déséquilibres corrigés du précédent. C'est une particularité fr : Edgar Faure disait que les régimes ont besoin de continuité et d'autre de faire des ruptures nettes. On est passé d'un idéal révolutionnaire à qqch qui nous a rapproché de l'empire monarchique puis une restauration puis le retour d'une prise de conscience républicaine et les idéaux de 1789. de 1851 à 1870, avec un effet

de gestation de la Constitution. Section 1: La gestation de la Constitution de 1875 Période s'étend de 1870 à 1875. En 1870, année noir pour la France, nous sommes sous le Second Empire, chef de l'exécutif est Napoléon III, et en 1870, le 19 Juillet, la France déclare la guerre à la Prusse. Napoléon III joue au chef de guerre, mais fait plus que prendre le commandement des armées, il confie le pouvoir à son épouse, met en place une régence, et va se confronter aux armées prussiennes. Déstabilisation

retour total à l’Ancien Régime, sans concession à la nouvelle bourgeoisie). • 1830 : suite à une série de lois particulièrement répressives, Charles X est renversé au cours des « trois glorieuses » (27-29 juillet). Il est remplacé par Louis-Philippe d’Orléans, qui inaugure la « monarchie bourgeoise », régime constitutionnel dans lequel la grande bourgeoisie libérale joue un rôle déterminant. • 1848 : suite à des difficultés économiques importantes, des émeutes ouvrières font chuter Louis-Philippe

contraire au réforme de la Couronne soit, inconstitutionnelle. Cette prise de position entraîne une révolte des colons contre les britannique qui va engendrer l’élection d’une Assemblée qui représente les 13 colonies cela devient le CONGRES. Le 4 juillet 1776, ce congrès va adopter la déclaration d’indépendance dans laquelle les droits de citoyen vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit de changer la forme du gouvernement dés lors que celui-ci ne respecte plus le droit

Retour sur les années 1917/1932 : communistes, nationaux-socialistes, Russie soviétique V. VI. La paix entre les États idéologiques ennemis I. II. Aboutissement et prélude en 1933 : la prise de pouvoir antimarxiste en Allemagne 31 juillet 1932 : NSDAP est le premier parti d’Allemagne avec 38% des voix et il demande « tout le pouvoir pour Hitler ». Hindenburg est devant deux choix : _dissolution du Reichstag et gvt de dictature nationale au-dessus des partis, ce qui risque de mener

étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France) Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français

Relativisation du critère finaliste § 4 L’influence du droit communautaire Section II Régime § 1 La création des services publics A Services publics nationaux B Services publics locaux § 2 Les lois du service public A Le principe d’égalité B Le principe de continuité C Le principe de mutabilité D Le principe de neutralité E L’émergence de nouvelles lois § 3 La distinction SPA/SPIC Section III Gestion des services publics § 1 Gestion par une personne publique 4 Droit Administratif Général ___________

relative. Au V, l’Eglise ne sera pas entraînée dans la chute de l’Empire. L’Empire laisse place au royaume barbare, c’est l’Eglise qui va assurer la relève de cet empire disparu. Assez rapidement, le christianisme sera adopté par un grand nombre de monarchies d’origines barbares. Il va continuer de se développer pour devenir une clé de tout le continent. 3 formes de relais : - D’un point de vue politique : l’Eglise sera la seule force politique qui peut prétendre à une universalité comparable à