Monarchie Parlementaire Définition Claire

parlements .................................................................................... 32 1.2.3 Le pouvoir exécutif. ............................................................................................................. 34 a) Définition des termes ................................................................................................................. 34 b) Les origines historiques du gouvernement.........................................................................

Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques:

Droit constitutionnel Définition du Droit : Le Droit fait partie des Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste

collectivités territoriales (règles applicable à la commune etc. .. + Droit budgétaire local / Droit des finances locales / droit des finances publiques/ Droit fiscal ) , nous avons également le Droit public économique (les marchés publics ) , le Droit Parlementaire , Droit électoral , et de nouvelles disciplines apparaissent comme le Droit de l’environnement , le Droit humanitaire , puis le Droit international public (Droit des Organisations internationales/ Droit institutionnel européen / Droit des politiques

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

élément d’identité commune qui permet de se différencier des autres groupes nationaux. Il n’y a pas de références politiques. Une nation implique des solidarités qui ne sont pas de nature politique. L’histoire montre une évolution dans les critères de définition d’une nation. Point de départ est une conception objective de la nation. 2ème étape, conception subjective de la nation. Puis, conception synthétique de la nation. § 2 : Identification ou dissociation entre nation et Etat. La nation est un support

transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions

privées : les personnes privées sont toutes les personnes physiques et également les personnes morales de droit privé (associations, sociétés commerciales etc.). Les personnes publiques ne sont jamais des personnes physiques, malgré tout dans une monarchie, le roi est une personne publique également car il représente l’état. Ainsi l’état est une personne publique, et en son seins toute une série d’entités qui vont être créées (les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget