Monarchie Parlementaire Définition Claire

Constitutionnel. Notion de droit public et droit constitutionnel : Il faut définir le droit public dans le cadre d’une déf directe càd en examinant sa nature mais aussi dans le cadre d’une déf indirecte en l’opposant notamment au droit privé Définition directe On définira successivement le droit public et le droit constitutionnel Le droit Le droit est à la fois l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et la science qui étudie ces règles. Dans les sociétés il

l’actualité à Hong-Kong, son histoire complexe et les revendications actuelles. Il s’agit de montrer que Hong-Kong est aujourd’hui à la croisée des chemins. En effet, il y a un héritage britannique, le modèle d’une ancienne métropole, une monarchie parlementaire qui est une vraie démocratie. Et il y a la République populaire de Chine, régime autoritaire, qui, depuis la rétrocession d’Hong-Kong à la Chine en 1997, n’a pas du tout évolué vers plus de démocratie au grand dam de nombreux Hong-Kongais

lien entre le pouvoir spirituel et temporel et un lien hiérarchique. Les chefs d’état vont vouloir acquérir leur souveraineté. Est-ce que la souveraineté est un principe naturel ? Non. C’est un principe qui a été construit et inventé quand les monarchies ont voulu s’émanciper du pouvoir papal. Il va définir la souveraineté selon 3 critères : * Il n’y a rien au-dessus du souverain, la suprématie * La souveraineté est indivisible * Inaliénabilité de la souveraineté (elle ne peut pas être

Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________ 26 A- La définition du marché __________________________________________ 26 B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique ___________ 27 C- La différenciation du marché politique ______________________________ 28 D- Le fonctionnement d'un marché

Les régimes d’arbitraires seraient des régimes qui nient les buts de la vie en société, de la politique. * Dans les régimes d’autorité, des auteurs ont été amenés à répertorier des régimes dont nous contestons la validité, par exemple, la monarchie de l’ancien régime. * A l’inverse dans les régimes arbitraire on a souvent intégré la tyrannie mais aussi l’anarchie démocratique. Il faudra longtemps avant que l’on considère que la démocratie est un régime viable et ayant vocation à bénéficier

n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016

consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive

sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin

l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel. B) L’investissement

n’est pas politique par nature. Il y aun potentiel politique à tout phénomène social. Tout fait social est politisable. C’est d’ailleurs ce qui rend difficile toute entreprise de définition ou d’identification du fait politique. Les processus de politisation découlant de relations entre plusieurs acteurs, la définition du politique n’en est que plus difficile. En la matière, la panacée n’existe pas. Malgré toute cette difficulté conceptuelle, on peut dire que la science politique s’intéresse globalement