Monarchie Parlementaire Définition Claire

sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe

législatif, exécutif, judiciaire ; La Politique : il y étudie les composants de la cité => traité de l’Etat descriptif (analyse) et normatif (il propose un jugement de valeur sur la nature d’un bon régime) ; Classification des formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique)

1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne suis pas tenté par la corruption). I / LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC : Le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit constitutionnel est rattaché au droit public

Dans le droit constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui

institutions. Assimiler : Lecture de la presse. *** Se référer à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme

contre les préjugés de l’Ancien Régime (monarchie de Droit Divin, le soubassement de l’édifice politique en France est la Religion) Le Roi français était le souverain de la France, il détenait son pouvoir et sa légitimité de par la religion, c’est pour cela que le Roi ne devenait Roi qu’a son sacrement religieux, la formule « le roi est mort, vive le roi » accentue la continuité du pouvoir royal provenant de la religion. La légitimité du roi et de la monarchie française était le droit Divin. Or les

politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si

constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème siècle un certains nombre d’autorité, d’intellectuels ont combattus la monarchie absolue. Pour combattre la monarchie absolue ont peut utiliser toutes formes d’instrument: distinguer le pouvoir spirituelle au pouvoir temporelle. Ont peut séparer le pouvoir pour faire ne sorte qu’une seule autorité n’est pas tous les pouvoirs. Ont peut aussi adopter