Monarchie Parlementaire Espagne

situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité

de l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom. L’objectif de ce traité est d'aboutir à un "Marché commun" permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune. Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes et leurs organes exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen). Mais l’acte de naissance

L’individu est émancipé politiquement ;· Mais demeure soumis juridiquement aux institutions qui captent la souveraineté démocratique et font obstacle à l’avènement d’une pleine citoyenneté. De manière paradoxale, c’est la restauration de la monarchie qui offre aux libéraux l’espoir de restreindre les pouvoirs de l’État au nom de la garantie des libertés.  Le poids de l’héritage napoléonien, cependant, rend difficile l’implantation du modèle libéral. Le Consulat met un terme aux déclarations

de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique) LA THEORIE STATUTAIRE La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle

paix, mais pas sur la forme du régime. Gambetta opte pour le département du Bas-Rhin, mais donne sa démission comme tous les représentants d’Alsace Lorraine, après la ratification des préliminaires de paix. Très fatigué nerveusement, il part en Espagne . Les campagnes votèrent en masse pour conservateurs, les ruraux se tournant vers paix et surtout autorités locales. Assemblée nationale de notables, avec un tiers de nobles, l’Assemblée la plus aristocratique que la France ait jamais connue, avec

de France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours

régimes politiques (= mode de gouvernement) sont classés d’après le nombre de titulaires du pouvoir. * ARISTOTE (-322) se fonde sur le nombre de gouvernants ; 3 régimes politiques auxquels correspondent 3 formes corrompues ou déviés. 1- La monarchie/tyrannie : c’est le gouvernement d’un seul, le roi qui a tous les pouvoirs néanmoins il doit agir selon le bien de ses sujets. Si ce n’est plus le cas : tyrannie ou tyran gouverne pour lui seul. Gouvernement fondé sous contraintes et violences mais

pays de la Double Monarchie (monarchie austrohongroise) le 1er Aout 1914. Hongrie dominée par l'Autriche même si elle a des institutions autonomes. Très fortes divegences entre la partie autrichienne (autour de Vienne = capitale culturelle, économique liée avec l'ouest européen not l'allemagne) et la partie hongroise extrêmement rurale = très longtemps dominées par l'agriculture. Dès 1914, quand on fait partie de l'Autriche-Hongrie, pas de sentiment d'appartenance à la double monarchie on est soit d'un

constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé

lois en préparation. Article 62 dispose que les décisions du conseils ne sont susceptibles d’aucun recours et s’impose à tout les pouvoirs publiques. Il peut se mettre en œuvre a priori et aussi a posteriori. C’est le cas en Autriche, Italie, Espagne, Allemagne. L’idée d’une séparation entre les fonctions législative, exécutive et judiciaire et d’une nécessaire collaboration entre les organes politiques chargés de les mettre en œuvre est une idée très importante de la théorie de Montesquieu