Monarchie Parlementaire Espagne

plus élevé de décentralisation c’est l’Etat régional car cela signifie que les régions vont tirer leur autonomie non pas dans le cadre de la loi mais dans la Constitution elle-même (norme suprême) => Décentralisation poussée à l’extrême comme en Espagne par exemple   Ø  La déconcentration --- C’est le transfert de compétences administratives du pouvoir central à l’échelle locale non plus à des conseils locaux élus par les citoyens mais à des agents nommé par le pouvoir central lui-même et qui

Introduction : Le droit constituionnel est une branche du droit publique. Il gere l'organisation politique de l'Etat, il determine le rapport de pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que le droit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status. Au début

de Dieu sur terre, union de l’Espagne à ce sujet, il a la mission de montrer la foi et la faire triompher catholique dans le monde. Tous les pays de la chrétienté adhèrent à cette conception. En 1493, le Pape donne le nom de Rois Catholique, la Monarchie Catholique. Cet héritage de croisade sera repris par Charles Quint. Il devient roi d’Espagne en 1516 et devient empereur en 1519 -> union entre l’empire et l’Espagne. L’Angleterre c'est un royaume uni, qui a déjà un sentiment national, depuis la

A. Établissement d'une constitution. La difficulté est de savoir qui a le droit de créer une constitution. Cette condition qui détermine la création d'une constitution sont étroitement liés au contexte politique dans lequel on se trouve (ex : monarchie de droit divin il est clair que c'est le monarque qui impose la constitution qu'il souhaite, SyRIE, ALEGERIE, EGYPTE). Dans une démocratie c'est différent, elle est fondé sur le respect du peuple. USA et FR c'est la désignation par le peuple de représentants

État régional ( Italie, Espagne ): C'est un État qui est indivisible comme l' État unitaire, mais qui reconnaît le droit à l'autonomie des régions. La constitution détermine ensuite la forme du gouvernement. Il peut être républicain ( France ou Allemagne ) ou monarchique ( Espagne, G-B ). Dans les pays occidentaux, les monarchies comme les républiques sont généralement démocratiques. La constitution détermine la forme du régime politique qui peut être soit parlementaire ou présidentiel.

important parce que selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle, la configuration politique du Parlement sera très différente. La Grande Bretagne ou la IVème République française sont deux régimes parlementaires mais ils fonctionnent très différemment, notamment car le mode de scrutin n'est pas le même. L'approche matérielle permet d'intégrer dans le droit constitutionnel des éléments qui n'apparaissent pas dans la constitution. En restant logique, cette

Td de moderne n°3 Comment Louis XIV présente-il, dans cet extrait de mémoires, la situation des pays européens au dauphin ? Suite du commentaire. I. La situation des états des Habsbourg A. Une Espagne affaiblie L’Espagne est affaiblit par la guerre du Portugal. en 1580 le royaume du Portugal est annexé par l’Espagne. Les portugais vont se révolter en 1640 contre la domination des espagnols. C’est le début de ce que l’on appelle la guerre du Portugal. elle se termine en 1668. Les portugais obtiennent

pas acheter au pays voisin. Ils veulent produire et acheter dans leur pays, être autonome et ne pas dépendre d'un autre. Le Mercantilisme est un courant de la pensée économique contemporain de la colonisation du Nouveau Monde et du triomphe de la monarchie absolue (depuis le xvie siècle jusqu'au milieu du xviiie siècle en Europe). => Phénomène de colonisation et de souhait d’agrandissement de territoire. -progrès technique :Des progrès notable se crée pour le transport comme la navigation, le chemin

qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique » dit le général de Gaulle. En effet, il y a un texte et aussi une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on

monde sont créés sur le modèle de l’Etat moderne doté d’une Constitution établissant la séparation des trois pouvoirs. Une distinction en droit constitutionnel s’opère entre deux types de régime politique démocratique. Le premier est le régime parlementaire qui s’applique quasiment dans toute l’Europe. Au sein de ce système se trouve deux pouvoirs essentiels : le législatif avec le Parlement qui vote les lois et représente le peuple. Et de ce Parlement émane le deuxième pouvoir ; le pouvoir exécutif