Monarchie Parlementaire Et Censitaire De 1814 à 1848

Révolution a porté un coup fatal aux idées monarchiques. Ceux qui en demeurent partisans au XIXème siècle se divisent en plusieurs tendances. - Certains tentent d’adopter leurs idées aux temps nouveaux (libéralisme) sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En effet durant l’ancien régime, il existait des lois fondamentales mais non proclamées, qui le seront après la Révolution. Pour les juristes, il faut donc établir des lois et les voter, et certains aristocrates étaient favorables à cette

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les « choses sales » (sexe et argent) ► Droit public : monopole du « propre » hiérarchie artificielle 1835 (Henri Klimrath) : les hommes de cette époque ne comprennent pas l’apprentissage du droit et sa compréhension, ils ont bêtement opposés la technique à la science

l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la

commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné sans constitutions (comité de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a connue plus de 15 régimes politiques

se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique

peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche