Monarchie Parlementaire Et Censitaire

moins d'abus, il y a un équilibre des pouvoirs. Cette théorie provient d’Aristote. Cette théorie aristotélicienne a été reprise par le philosophe John Locke au 17ème siècle et Montesquieu la retravaillera ensuite. Montesquieu fait une critique de la monarchie absolue. Tout le pouvoir est exercé par le roi. Pour Montesquieu, l’arbitraire vient de la concentration des pouvoirs. Il pense ainsi que la démocratie suppose la séparation des fonctions et celle des organes. Il est préciser dans la DDHC, que pour

jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française I-] L’organisation politique et sociale de l ancien régime : A-) Le Monde Féodal et les seigneuries : 1) L’absence de pouvoir central Société pyramidale : du seigneur local aux grands

mouvement indépendant qui vont revendiquer leur État. Conclusion A) : • Premier sens de souverain : État • Deuxième sens : en droit international : il est indépendant. • Troisième sens : le nom donné au chef de l'État dans une monarchie. B)L'État, sujet de droit L'État est également une personne, qui entretient des relations avec d'autres personnes et se soumet aux règles de droit. Il est sujet de droit. 1) L'Etat est une personne morale Les personnes morales sont des

reprise très souvent par la suite, en particulier par Montesquieu, cette classification sera en fonction les gouvernés. Pour Montesquieu, peu importe le régime choisi, tant que ce n'est pas le despotisme. Pour éviter cela, il faut que la monarchie soit modérée. La monarchie modérée est donc pour lui le meilleur des régimes. Par conséquent, Montesquieu ne préconise pas une séparation des pouvoirs totale mais une séparation des pouvoirs limitée (que la doctrine qualifiera par la suite de séparation des pouvoirs

de l’État et d’édifier le peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à l'absolutisme royal, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales

présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire. Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimes représentatifs ? Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle ne prend pas en compte d’autre type d’influence

de maintenir, de cultiver sa nationalité et sa langue». Voici les quelques mots issus de l’article 19 de la Constitution de 1867. Elle fait suite au traité conclu le 8 février 1867 entre l’Autriche et la Hongrie qui donna naissance à la double monarchie. Cet accord permet à l’empereur François-Joseph de préserver l’intégrité du territoire de l’Empire mais l’oblige également à achever le résolution de la question hongroise en prenant réellement en compte les revendications de ce peuple quant à la

I. LES ORIGINES DE LA REVOLUTION I.1. LA REMISE EN CAUSE DES LUMIERES En 1789, sous la monarchie de louis XVI, la France est divisée en trois ordres établis selon leur fonction : le clergé qui prie (130 000 français), les nobles qui combattent (400 000 français) et le tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif

I) Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement

universel et, pour ce qui concerne le mode d’exercice du vote, le suffrage direct du suffrage indirect. suffrage censitaire : à l'opposé du suffrage universel, désigne un suffrage où seuls les plus riches votent, la limite de cette richesse étant variable.   suffrage censitaire : système electoral qui limite le droit de vote à ceux qui paient au moins l'impot du cens Suffrage censitaire : mode de suffrage où droit de vote accordé aux citoyens payant un impôt d’un montant précis appelé cens. Ce