Monopole Bancaire

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

après les fascistes, les monopoles et quelques autres fléaux. En réalité, sans reprendre à notre compte ces assimilations abusives, il faut admettre que les relations entre les marchés et les gouvernements (ou les banques centrales) se caractérisent aujourd’hui par une dialectique subtile. On peut en donner deux exemples : aux États-Unis, dans les années trente, c’étaient les banques commerciales qui appelaient de leurs vœux la création d’un organisme investi du monopole de la fourniture de liquidités

dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès le monopole de la violence de la violence physique légitime » Le caractère rationnel de l’autorité légale est ce qui fait la force de l’Etat moderne. Etat moderne pour Webber est un Etat qui exerce une domination rationnelle et légale par opposition aux autres sociétés qui exercent une autorité traditionnelle ou charismatique. L’Etat moderne suppose un monopole, car si au sein du même territoire il y a un souverain et une force

Quantits Quantits 17. Monopole Cest la situation du march caractrise par lexistence dun seul offreur face plusieurs demandeurs.

fonctionne comme un monopole (d'État ou non) strictement contrôlé. Ces deux modèles ont coexisté au sein du marché intérieur étant donné les possibilités relativement réduites de proposer ce type de services sur une base transnationale dans le passé. Sur le marché global des jeux d'argent et de hasard, c'est le segment des jeux en ligne qui connaît la croissance la plus rapide, avec des recettes annuelles dépassant 6,16 milliards d'euros en 20081. Il se fait que les monopoles ont souvent pu développer

semblables en qualité et en caractéristiques ; un produit de meilleure qualité constitue donc un autre marché. • La transparence de l'information sur tous les agents et sur le bien échangé. La concurrence est imparfaite si l'un des acteurs (monopole) ou un groupe d'acteurs (oligopole) a la possibilité de fixer un prix, une quantité ou une qualité. Les règles de concurrence européennes et nationales s’appliquent à toutes les entreprises, qu’elles opèrent au niveau local, national ou international

b- L'aversion pour le risque 13 Section 2 - Un cadre institutionnel inadapté 14 I - NECESSITE D'UN SYSTEME FINANCIER DEVELOPPE 14 A . Une évolution insuffisante du système financier 15 a- Apparition d'un système bancaire à deux niveaux 15 b- Le développement des banques commerciales indépendantes 16 B . Un marché de capitaux embryonnaire 17 a- Apparition des bourses de valeurs 17 b- Bourses de valeurs et privatisations

avant tout idéologique et oppose les collectivistes et les libéraux. Le statut de l’opérateur : l’opérateur se définit comme le fournisseur du bien ou du service collectif. L’opérateur d’un service public peut être privé ou public. Concurrence ou monopole : l’organisation d’un service collectif peut être assurée soit dans un cadre concurrentiel (ex : l’éclairage public), soit dans un cadre monopolisé (ex : la distribution du gaz avec GdF). La collectivité organisatrice : la satisfaction des besoins

forme d’un trust ou sous toute autre forme, toute entente destinée à restreindre les échanges ou le commerce entre les différents Etats de l’union ou avec les pays étrangers sont illégaux ». On invente la libre concurrence et interdit l’entente et le monopole. Article 2: « Toute personne qui monopolisera, tentera de monopoliser ou participera à une association ou à une entente pour monopoliser une partie quelconque des échanges ou du commerce entre les différents pays Etats de l’union ou avec les pays

producteurs de tirer des revenus exceptionnellement élevés de leur production pétrolière : En France, le pétrole est importé de plusieurs pays (comme le Nigéria ou l’Irak, d’après l’INSEE), si l’un d’entre eux baissait ses prix il obtiendrait un temps le monopole du marché mais cette baisse des prix n’aurait pas d’intérêt pour les producteurs qui sont en position de force. * La mise en place d’un système concurrentiel peut avoir des effets positifs pour certaines entreprises qui profitent de cet attrait