Monopole Local

Droit de la concurrence : Introduction I/ L’approche économique de la notion de concurrence Le droit de la concurrence est un droit qui a une origine économique, d’où la nécessité de rappeler les notions de concurrence et de monopole. Des économistes ont réfléchis à la notion de concurrence, notamment à partir du XVIIIème siècle. Le concept de concurrence se retrouve dans des économies dites de marché (c’est une économie capitaliste, libérale, avec une liberté d’entreprendre, de faire du commerce

4dtat LE RÔLE DE L’ETAT (approche historique) ( l’Etat est une institution politique exerçant sa souveraineté sur un territoire donné et la population qui y réside, dotée du monopole de la violence légitime et d’une reglementation juridique et administrative. Il représente la nation et exercer son pouvoir à travers des institutions et des administrations. ( tous les économistes reconnaissent la nécéssité de la présence et de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique. Les opinions

publicités, aux packagings, …) • Rôle des intervenants (prescripteurs, décideurs, utilisateurs, etc.) 7. La Concurrence Locale de l’UC • Définir la Concurrence Directe, Interne, Indirect, Potentielle • Nombre de concurrents • Nom des concurrents • Type de concurrence : Monopole, Oligopole, Concurrence pure et parfaite • Chiffres, taille, CA, parts de marché • Positionnement

long et moyen terme 3.4 - Trésorerie et Placements 13 4 – Emploi 13 13 4.1 - Effectifs 4.2 - Charges de personnel 5 – Transferts budgétaires réciproques entre l’Etat et les EEP 5.1 - Subventions budgétaires de l’Etat aux EEP 5.2 - Produits des monopoles provenant des EEP 14 15 15 Titre deuxième : Contribution du Portefeuille Public au développement économique et social 17 1 – Investissements du secteur des EEP 17 18 1.1 - Réalisations et financement 2003 1.2 - Prévisions 2004 et 2005 19 2

général exercée par un personne publique ou sous son contrôle et qui est soumise a un régime dérogatoire de droit commun. §1 la création , suppression ,organisation des services publics la création des services publics Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a) service public de l’Etat La Constitution de 1958 contrairement a la précédente ne contient aucune disposition qui réserve au parlement la compétence pour créer des

peuvent avoir des objets d’échange différents : • Biens et services (marché des biens et services) • Force du travail (marché du travail) • Actions et obligations (marché financier) Ils peuvent se distinguer selon l’espace géographique : marchés locaux, nationaux ou mondiaux. 3) L’économie de marché Dans la plupart des pays, dont la France, l’essentiel des questions économiques est résolu par le fonctionnement du marché. L’organisation économique qui en résulte est qualifiée d’économie de

habituels (EDF, Gaz de France, entreprises locales de distribution) Vous pouvez les conserver “PRIX LIBRE” SOUMIS À LA CONCURRENCE Tous les fournisseurs, y compris EDF, Gaz de France et les entreprises locales de distribution. (contrats signés après le 1er juillet) Vous pouvez choisir de nouveaux fournisseurs ou conserver vos fournisseurs habituels Le tarif réglementé de vente est fixé par les pouvoirs publics dans le cadre du service public local de fourniture, sous le contrôle des collectivités

l’implantation de filiales dans le pays producteurs des matières premières nécessaires à ces activités principales. * la stratégie de marché qui est une intégration verticale aval dans laquelle les filiales relais produisent et vendent sur les marchés locaux. * la stratégie de rationalisation de la production qui s’effectue par le biais des filiales ateliers spécialisées dans la production d’un produit final ou d’un de ses composants. Cette stratégie permet de bénéficier des avantages comparatifs

Bodin « il n'est que richesse que d'Hommes » 1.3 Les mercantilistes prônent le protectionnisme Il faut protéger la production nationale par des mesures protectionnistes. Il y avait un monopole coloniale, c'est à dire que les monopoles étaient les seuls à pourvoir exporter dans ses colonies et inversement. Mais la monopole peut revendre les importations de ses colonies. Le commerce devient une guerre économique avec : une flotte de guerre, des corsaires et des ports fortifiés. C'est une économie dirigée

• La transparence de l'information sur tous les agents et sur le bien échangé. La concurrence est imparfaite si l'un des acteurs (monopole) ou un groupe d'acteurs (oligopole) a la possibilité de fixer un prix, une quantité ou une qualité. Les règles de concurrence européennes et nationales s’appliquent à toutes les entreprises, qu’elles opèrent au niveau local, national ou international. Il est de leur responsabilité de se conformer à ces règles, qui sont décrites aux articles 101 et 102 du