Monopole Public Concurrence

droit juridique … II. La réalité des marchés : 2.1. La concurrence pure et parfaite : Les agents économiques rationnels évoluent dans une économie de marché régulée par la variation des prix, ils se livrent un calcul économique, c.a.d comparaison avantages/coûts de chacun des choix afin de maximiser leur satisfaction. Pour que l'économie soit totalement une économie de marché, il est nécessaire que les conditions de la concurrence soie pure et parfaite. Les conditions :-l'atomicité → multitude

Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y

stratégies pour asseoir leur pouvoir sur le marché. Le pouvoir de marché est la capacité d’une entreprise à imposer son prix de vente élevé en raison de son poids sur le marché. Mais son pouvoir est limité et contrôlé par l’autorité française de la concurrence et la commission européenne, qui disposent de moyens pour contrôler ce marché, afin de protéger les intérêts des consommateurs. Axes : (I) Les stratégies montre que les entreprises peuvent exerce un pouvoir de marché important, (II) mais leur

disfonctionnement du marché : exemple : le marché ne prend pas le social en compte, ni les problèmes de concurrence, les externalités et les asymétries d’information. Mais il est important de vérifier par modèle avant si l’intervention est désirée ou non. • Il peut agir en taxant, en redistribuant, en produisant des biens publics, en interdisant certaines actions. Chapitre 2 : Concurrence et efficacité : 2.1 L’économie d’échange : • Il ne se fera que s’il y a un avantage mutuel à échanger •

Chapitre II : LA CONCURRENCE IMPARFAITE Fonctionnement des marchés lorsqu’il y a un petit nombre de vendeurs face à un grand nombre d’acheteurs : monopole et oligopole Section 1 : Le monopole l’entreprise en situation de monopole est seule à offrir le bien envisagé = situation complètement opposée au cas de la concurrence parfaite. Elle détermine le prix auquel elle vend sa production = “ faiseur de prix ”. Les agents qui interviennent sur les marchés de concurrence parfaite sont “ preneurs

étaient, avant leur libéralisation, monopolistiques. EDF avait le monopole du marché français de l'électricité et GDF celui du gaz. Le monopole est une forme de concurrence imparfaite dans laquelle un vendeur fait face à une multitude d'acheteurs .La libéralisation d’un secteur économique consiste à rendre libre d’accès de celui-ci aux différents agents économiques, privés ou publics. Cela se traduit en général par la fin du monopole d’une administration ou d’une entreprise (publique ou privée). L’arrivée

13/11/2012 PARTIE 1 : REDACTIONNELLE INTRODUCTION : Le conseil constitutionnel a semblé reconnaître la valeur constitutionnelle du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans sa décision du 30 octobre 1981, monopole de la radiodiffusion. Cependant, il a été plus explicite en consacrant la valeur constitutionnelle de la liberté d’entreprendre dans sa décision du 16 janvier 1982, loi de nationalisation. La liberté du commerce et de l'industrie a été reconnue pour

l’entrée). • Comprendre que le monopole est faiseur de prix et être capable de donner des exemples de monopoles (monopole naturel, institutionnel et d’innovation). • Comprendre, à l’aide de représentations graphiques et/ou d’un exemple chiffré, que l’équilibre du monopole n’est pas efficace. • Comprendre ce qu’est un oligopole et, à l’aide du dilemme du prisonnier, pourquoiles firmes ont intérêt à former des ententes. • Comprendre que la politique de la concurrence, en régulant les fusions-acquisitions

propriété de la production. L'UE laisse aux Etats la compétence pour fixer le régime public ou privée de la propriété productive par la même, l'Europe reconnait l'existence d'un secteur public mais il rappelle que le droit de la concurrence s'applique. Ainsi, les entreprises publiques sont soumises au même titre que les entreprises privées aux art 81 et 82 du traité CE; par voie de conséquence les monopoles publics sont remis en question. Dès lors que l'état membre respecte les règles du marché intérieur

La notion de sp : Il n’y a pas de définition du service public (S.P.), ni dans la constitution, ni dans la loi. De la même manière, le juge comme le C.E. ou le T.C. ne se sont pas hasardés sur ce terrain et certains auteurs de la doctrine ont souvent parlés de «définition introuvable». Mais en réalité, la définition du S.P. est éclatée dans divers éléments d’identification, c’est à dire dans un certains nombres de supports comme les textes, les arrêts, les actes juridictionnels etc. On peut dire