Monopole Sncf

d’application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l’intérêt général. La Constitution de 1946 dispose « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit venir la propriété de la collectivité. » Le droit de propriété est lié à la fois aux individus et aux personnes morales. Les personnes morales, peuvent être privées ou publiques disposant d’un patrimoine, bénéficient de la propriété

industrielle n’est pas la concurrence pure et parfaite, mais la concurrence imparfaite. Le cadre de la concurrence imparfaite est particulièrement adapté pour étudier des situations d’oligopole (un nombre restreint d’offreurs sur le marché) ou de monopole (un seul offreur) : des situations que l’on retrouve dans de nombreux secteurs d’activité : du secteur automobile au secteur des télécommunications, en passant par le secteur de l’agro-alimentaire ou le secteur bancaire. Dans la suite de ce chapitre

entreprises • Le contrôle de la concurrence Les limites du marché Échange marchand et non marchand, don Droits de propriété Prix d’équilibre, quantité d’équilibre. Information, rationnement de l’offre ou de la demande, élasticité. Concurrence parfaite, monopole, oligopole, concurrence monopolistique Coûts, profit, productivité, économies d’échelle, concentration, coopération, barrières à l’entrée et à la sortie, différenciation, innovation. Abus de position dominante. (cf. « indications complémentaires

la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint une remise en cause totale de la notion de service public. Dans la doctrine française le service public renvoi à une égalité de traitement

forme d’un trust ou sous toute autre forme, toute entente destinée à restreindre les échanges ou le commerce entre les différents Etats de l’union ou avec les pays étrangers sont illégaux ». On invente la libre concurrence et interdit l’entente et le monopole. Article 2: « Toute personne qui monopolisera, tentera de monopoliser ou participera à une association ou à une entente pour monopoliser une partie quelconque des échanges ou du commerce entre les différents pays Etats de l’union ou avec les pays

détenu en totalité où de façon importante par l'Etat. L'Etat peut exercé une influence dominante sur ces entreprises publiques. On retrouve l'office nationale des forêts, l'imprimerie nationale, la société nationale des poudres et explosifs, EDF-GDF, la SNCF, la RATP, les aéroports de Paris, la Poste, France Télévision, etc... - le secteur de l'économie sociale ou coopératif : les entreprises du secteur coopératif sont des entreprises détenus par ceux qui en bénéficient. Elles sont un mode de décision

par personne. Acheteurs et vendeurs sont preneurs de prix. Chaque vendeur et chaque acheteur n’a pas d’influence sur le prix. Les produits sont identiques. Exemples: Marchés financiers Autres types de Marchés Monopole Un seul vendeur qui contrôle le prix. Exemple : la SNCF, la compagnie des eaux. Oligopole Peu de vendeurs. Exemple : compagnies aériennes, téléphoniques. Concurrence monopolistique Beaucoup de vendeurs Mais, vendant des produits légèrement différenciés. Chaque vendeur

américain b. La concurrence Le degré de concurrence : trois grandes situations ▪ Monopole : l'entreprise est la seule à pouvoir fournir ce type de produit/service. Ex : Microsoft, monopole au niveau des logiciels ; la SNCF est en situation de monopole en matière de transport de voyageurs mais pas dans le transport de marchandises. Avant, la plupart des monopoles étaient des monopoles publics. Pourquoi ? Car ce sont des biens publics (dont toute la population devait pouvoir bénéficier

le 2 juillet 1880. Il condamnait les comportements de monopoles et les ententes restrictives de la concurrence. A l’époque, il existe la standard oil trust, détenue la Rockfeller. Le Chairman Act a été adopté pour remettre en question ce monstre. Parmi les 33 compagnies qui vont naitre de ce démantèlement du standard oil trust, il y avait Nexon et Esso. Ce Chairman Act est un texte de circonstance : nécessité de combattre des monopoles. ▪ Le modèle SCP Ce modèle va être

stratégiques 16 Le monopole 16.1 Monopole et Concurrence . . . . . . . . . . . . 16.2 Sources d’une situation de monopole . . . . . . 16.3 Équilibre du monopole . . . . . . . . . . . . . . 16.4 Un exemple : la demande linéaire . . . . . . . . 16.5 Inefficacité du monopole . . . . . . . . . . . . . 16.6 Charge morte du monopole . . . . . . . . . . . 16.7 Monopole “naturel” . . . . . . . . . . . . . . . . 16.8 Discrimination par les prix . . . . . . . . . . . . 16.9 Innovations et monopole . . . . . . .