Monopole Sncf

 1er janvier 1983 : la SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le capital appartient entièrement à l'État. Elle conserve sa raison sociale et son sigle SNCF. 1er janvier 1997 : la propriété et la responsabilité du réseau ferré national sont transférées à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF conservant seulement la mission d'exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire

La SNCF est un groupe public français, dont la vocation est d’inventer et de fournir des solutions de transport pour les hommes et les marchandises. C'est une entreprise publique nationale. Raison sociale : SNCF (Société Nationale Des Chemins De Fer Français)- Statut juridique : EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial)- Actionnaire : l’État français- Capital social : 4 970 897 305 euros - Effectifs: 160000 salariés (début 2010) 255090 pour le groupe - Direction :

SNCF RÉSULTATS ANNUELS 2014 MATHIAS EMMERICH DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ PERFORMANCE 12 FÉVRIER 2015 SNCF — FÉVRIER 2015 PRÉAMBULE Cette présentation s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et création du nouveau groupe public SNCF en 2015. En son sein, SNCF Mobilités regroupe l’ensemble des activités de transport de voyageurs et de marchandises, en France et à l’international et SNCF Réseau réunit RFF et SNCF Infra pour assurer la gestion

Présentation générale 1. Identité de l’entreprise : SNCF (Société National des Chemins de Fers Français) Secteur d’activité : Transport Ferroviaire de voyageurs et de marchandises, exploitation et maintenance du réseau ferré national Français. Actionnaire : 1 seul, l’Etat. Statut juridique : EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) CA de 2013 : 32.2 Milliards d’euros QUELQUE DATE CLE : - Le 31 août création de la SNCF par décret (création effective le 1 Janvier 1938)

conseil de surveillance de la SNCF, l’État assume son rôle de stratège et sera le garant de la cohérence économique et du pilotage stratégique du groupe public. Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation : Le système de transport ferroviaire contribue à la satisfaction des besoins des usagers et à la mise en œuvre du droit au transport. Une gouvernance claire et un contrôle public fort L’établissement public de tête (la SNCF) sera dirigé par un directoire

la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint une remise en cause totale de la notion de service public. Dans la doctrine française le service public renvoi à une égalité de traitement

considérables dans la réalisation de travaux d’infrastructure, ceci étant des dépenses soutenant l’activité économique. Les établissements publics subissent aussi cette mutation, car aujourd’hui ils se trouvent dans un environnement de concurrence, le monopole nationale n’existe plus. Donc, le droit public des affaires a une véritable réalité, ce n’est rien d’autre que l’ensemble des règles applicables aux entreprises, à leur activité économique. Cependant c’est un droit différent du droit des affaires

également plusieurs formes : - Le monopole : un offreur face à une à une multitude de demandeurs - Duopole : un offreur face à un demandeur - Oligopole : quelques offreurs face à une multitude de demandeurs - Le monopsone : une multitude d’offreurs face à un demandeur. Grace aux lois anti-trust au sens général les monopoles sont de plus en plus menacé voir rare. Exemple, France télécom qui a perdu son monopole en 98 avec l’ouverture du marché à la concurrence. La SNCF Néanmoins les ‘entreprises

industrielle n’est pas la concurrence pure et parfaite, mais la concurrence imparfaite. Le cadre de la concurrence imparfaite est particulièrement adapté pour étudier des situations d’oligopole (un nombre restreint d’offreurs sur le marché) ou de monopole (un seul offreur) : des situations que l’on retrouve dans de nombreux secteurs d’activité : du secteur automobile au secteur des télécommunications, en passant par le secteur de l’agro-alimentaire ou le secteur bancaire. Dans la suite de ce chapitre

stratégiques 16 Le monopole 16.1 Monopole et Concurrence . . . . . . . . . . . . 16.2 Sources d’une situation de monopole . . . . . . 16.3 Équilibre du monopole . . . . . . . . . . . . . . 16.4 Un exemple : la demande linéaire . . . . . . . . 16.5 Inefficacité du monopole . . . . . . . . . . . . . 16.6 Charge morte du monopole . . . . . . . . . . . 16.7 Monopole “naturel” . . . . . . . . . . . . . . . . 16.8 Discrimination par les prix . . . . . . . . . . . . 16.9 Innovations et monopole . . . . . . .