Montage Paradis Fiscaux

LES PARADIS FISCAUX Qu’est ce que c’est un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire sans règlementation fiscale ou avec une règlementation très basse comparé aux niveaux d’impositions (impôt exigé) dans les pays de l’OCDE. L’OCDE (organisation de coopérative et de développement économiques) est une organisation internationale d’étude économique dont les pays membres sont, pour la plupart, des pays développé et qui ont en commun un système de gouvernement démocratique

Problématique • Comment l’entreprise manipule et utilise les prix de transfert afin d’en tirer des avantages fiscaux ? • Comment l’administration fiscale contrôle le prix de transfert ?Est ce que ces moyens satisfassent toutes les parties ? Méthodes du prix de transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE Signification: le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui

Paul Tandé PARADIS FISCAUX SONT-ILS DES OBSTACLES À LA RÉGULARISATION FINANCIÈRE ? Introduction 3 x PIB France  7.600 milliards de dollars  8% des actifs financiers mondiaux   Jean-Claude Juncker Sommaire  I/ La régulation financière A/ Définition des différentes régulations B/ Les différents types de régulation C/ Les autorités de régulation  II/ La dérégulation financière à travers les paradis fiscaux A/ Qu’est ce qu’un paradis fiscal? B/ Qui sont les paradis fiscaux? C/ Les montants

LE MIME FISCAL INTERNATIONAL : GESTICULATIONS, REALITES . La fiscalité internationale à ceci de commun avec la farine qu’il s’y forme spontanément des grumeaux difficiles à discerner, sauf à y regarder de très prés avec une grande fourchette à la main. Officiellement il ne resterait qu’une poignée de « paradis fiscaux », moins d’un an après la grande déclaration de guerre du sommet de Pittsburgh. Sans doute ne se sentent-ils pas concernés car la grande hypocrisie internationale leur permettrait

payer moins d’impôts 1. 1. Andorre, un paradis fiscal 2. 2. Défiscaliser en Andorre ------------------------------------------------- Principio del formulario Notez l'article:   1 2 3 4 5   Final del formulario Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé entre la France et l’Espagne. Avec un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne, Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier :

Nouvelle liste des paradis fiscaux Le ministère Français de l’économie vient de modifier sa liste de territoire qu’il considère comme des « paradis fiscaux » Rappelons d’abord la nature des paradis fiscaux C’est un pays où la fiscalité est très avantageuse :    - où particuliers et entreprises paient peu d’impôts    - ou il y a un secret bancaire (la possibilité de ne pas déclarer son compte en banque  et - ou la coopération   judiciaire est impossible) Ces évasion fiscal se sont développer

LES PARADIS FISCAUX Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l’impôt . Déjà, dans l’ancienne Grèce, les petites îles voisines d’Athènes devinrent des refuges, en vue d’éviter l’impôt de 2% perçu par la Cité. De même, les négociants qui s’installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés du paiement de l‘impôt. La définition actuelle du paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est très basse comparativement aux niveaux d’imposition existant dans les

personne devrait 150€, et en France il doit 200€, en réalité il va payer 150€ en Italie, et 200-150 =50€ en France. Si dans un pays il n’y à pas de convention, tout sera taxable chez nous notion de Foyer fiscal, quotient familial ■ IR = revenus de l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. ● Mr : TS = 10 000 ● Mme : BIC = 5000 ● 1 enfant = 1000 (traitement et salaire) ● Assiette de l’IR, c’est la somme de toutes les catégories d’IR soit 16 000€ pour 3 personnes dans ce cas là. Les différents

: UBS, accusé d’avoir fraudé le fisc américain est contraint de livrer les noms de ses clients. Pourtant, le secret bancaire est un droit à la vie privée. En revanche, le secret bancaire ne protège pas la fraude fiscale. Cependant, il convient de rappeler que la fraude fiscale entérinée derrière les comptes de certains clients de la plus importante des banques suisses, n’éveillait pas les consciences de nos financiers suisses il y a encore quelques années. Alors, comment en est-on arrivé

exception : car banque est tenue a l équilibre entre protection individuelle et maintien de l ordre public. (administration fiscale, BDF, douanes, commission bancaire, AMF…° secret bancaire et externalisation ?( courtier en prêt immo, traitement des chèques, interro client de bque a bque ?) secret bancaire et paradis fiscaux ? Les PF font perdre d’importantes recettes fiscales aux états, les gouvernements allemand et francais poussent actuellement au renforcement de la directive européenne sur l’