Montage Paradis Fiscaux

l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic d'organes...) et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale). 2. Description du processus de blanchiment Le blanchiment est en général effectué en trois phases : a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) : Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans

213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc 

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit

PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

la fraude fiscale et plus particulièrement, l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Plusieurs grands scandales financiers sont reliés à l’évasion fiscale et de grandes têtes d’affiche, dont l’ancien premier ministre Paul Martin, ont évité des centaines de milliers de dollars d’impôt en utilisant à leur avantage les paradis fiscaux. Ce sujet est donc directement lié au monde des affaires puisque de plus en plus d’entreprises et même des particuliers investissent dans les paradis fiscaux espérant

qualifiée - Libre circulation des biens, des hommes etc - Stabilité de la monnaie - Couts de productions plus faibles dans certains pays plus que d'autres. Tout ça fait que l'état met en place des politiques industrielles, fiscales pour rendre leur territoire attractif. II. Les effets des stratégies des FMN A) Le roles des FMN > dossier 2 p.101-102 Une firme est dite multinationale selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)

n paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant

Panama, paradis fiscal pour les belges ? Depuis 1930, le Panama (Amérique centrale), est un pays refuge pour l'évasion fiscale. Le pays est classé en 14ème position en matière d'opacité financière. La Suisse, étant le premier paradis fiscal mondial. Numéro un donc d'une liste de 73 Etats dont le degré de secret bancaire et le niveau des transactions financières illicites ont été scrutés par The Tax Justice Network (réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation indépendante. Pierre

Les paradis fiscaux Définition : Que sont les paradis fiscaux ? Les Etats et les territoires en question sont en cause de l’existence de paradis fiscaux et/ou bancaires. En effet, le paradis fiscal est, pour schématiser, un Etat où les impôts ne sont pas aussi élevés comme ils devraient être (en fonction de la richesse du pays) ou voire même ils n’existent pas. Un paradis fiscal est aussi un Etat qui n’applique pas non plus une certaine « transparence » des informations ou des renseignements

dispose et maintient un avantage concurrentiel tout en améliorant sa rentabilité cherche par tous les moyens à faire baisser ses coûts et ses charges. Par conséquent ;et sous l’effet de la concurrence fiscale entre juridictions ;la majorité des firmes multinationales cherche d’alléger leur charge fiscale en investissant financièrement dans des centres financiers offshore. Ainsi, les centres offshore ont considérablement accru leur rôle dans l’intermédiation financière. L'offre de services offshore