Montage Paradis Fiscaux

Pourquoi les paradis fiscaux ont-ils connu un tel essor depuis les 30 Glorieuses et quelle est leur part de responsabilité dans la crise actuelle ? La problématique est divisée en 2 parties . La première partie est l'essor des paradis fiscaux depuis les 30 Glorieuses et ses causes et la deuxième partie est la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise actuelle. Dans le groupe ,on est 3 garçons de la même série ES ,on s'est réparti les parties du sujet : Guillermo s'occupe de l'essor depuis

qu’avaient les paradis fiscaux sur l’économie mondiale, notamment à travers la création de liste «noire» et «grise», ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. En effet, c’est à la fin des années 1990 que la première liste de paradis fiscaux présents sur le continent européen fut dévoilé par l‘OCDE. Mais, c’est à l’heure où la crise fait des ravages que cela soit au niveau économique et social, que les dirigeants des pays les plus développés ont décidé de combattre le secret bancaire et les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans

LES PARADIS FISCAUX Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». La menace que représentent les paradis fiscaux

des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux

française et coprince d’Andorre. Sarkozy-> Guerre contre les paradis fiscaux -> Andorre paradis fiscal -> Demande une transparence qui n’arrive pas, il veut renoncer à son titre de coprince d’Andorre mais ce n’est pas possible selon le droit constitutionnel. Sarkozy se rend alors en Andorre -> Mais cela est muselé dans les médias car s’il fait un discours pour devenir prince d’Andorre alors qu’ils luttent contre les paradis fiscaux, c’est contradictoire. Louis Philipe : A transformer le château

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

de la planète ->Firmes multinationales (établissements dans plusieurs pays). IDE : Investissements Directs à l'Etranger Les banques : parmi les entreprises les plus mondialisées placent leur argent dans plusieurs pays. Mais aussi dans « les paradis fiscaux » qui accueilleraient 25% des dépôts bancaires.   3) La mondialisation culturelle Diffusion du mode de vie américain (American way of life) : Cinéma, Nike , Coca-Cola, McDonald's.   4) La mondialisation Soprtive Coupe du Monde de Football

grâce à La sous-direction des affaires économiques et financières qui regroupe notamment la brigade nationale d'enquêtes économiques (B.N.E.E.), structure regroupant des fonctionnaires des finances chargés de la répression des infractions économico-fiscales, tous les policiers de la D.C.P.J et l'office centrale pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.). Elle traite le blanchiment de fonds provenant des activités délictuelles ou criminelles. Elle se compose de la section des

aussi un sujet de ce chapitre ainsi que le pourquoi d’avoir choisi deux systèmes bancaires et pas un seul. On parle aussi de l’Organisation européenne de coopération économique et de l’OCDE ainsi que le passage de l’une à l’autre. Ce qu’est un paradis fiscal. Il y a aussi mentionnées deux affaires ; celle des noms de l’UBS et celle de Birkenfeld qui sont toutes deux des violations du secret bancaire. On finit sur le fait qu’un contribuable américain ne peut pas ouvrir un compte en Suisse. Chapitre