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Paradis_fiscaux_sont ils_des_obstacles_Ã__la_rÃ_gularisation 1

511 mots 3 pages
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Pierre Quenechdu
Yannis Liot
Paul Tandé

PARADIS FISCAUX SONT-ILS
DES OBSTACLES À LA
RÉGULARISATION
FINANCIÈRE ?

Introduction
3 x PIB France
 7.600 milliards de dollars
 8% des actifs financiers mondiaux




Jean-Claude Juncker

Sommaire


I/ La régulation financière
A/ Définition des différentes régulations
B/ Les différents types de régulation
C/ Les autorités de régulation



II/ La dérégulation financière à travers les paradis fiscaux
A/ Qu’est ce qu’un paradis fiscal?
B/ Qui sont les paradis fiscaux?
C/ Les montants en jeux
D/ Les moyens de lutte contre les paradis fiscaux



III/ Paradis fiscaux: obstacle ou aide à la régulation
A/ Les paradis fiscaux provoque la régulation financière
B/ Les paradis fiscaux provoque la dérégulation financière



Conclusion

I- LA RÉGULATION
A) Définition des différentes régulations FINANCIÈRE
- Qu’est ce que le régulation financière?
- La régulation des marchés financiers
- La régulation micro prudentielle
- La régulation macro-prudentielle

B) Différents types de régulation


La régulation en France



La régulation en Europe :



La régulation au niveau international

C) Les Autorités de régulation



Qu’est ce que l’autorité de régulation?
Organisme qui gère un secteur ou un marché 

Qui surveille cet organisme?

II- LA DÉRÉGULATION
FINANCIÈRE À TRAVERS LES
PARADIS FISCAUX
A) Qu’est ce qu’un paradis fiscal?
Territoire où:
 Secret bancaire appliqué
 Taxes faibles ou nulles
 Conditions peu contraignantes
 Coopération avec les autres Etats faible ou inexistante B) Qui sont les paradis fiscaux

Paradis fiscaux classés en 3 listes:




Liste noire: Etats ne coopérant pas fiscalement
Liste grise: Etats se conformant aux règles
Liste blanche: Etat conformes

C) Les montants en jeux

50% des transactions internationales transiteraient par des paradis fiscaux
Montants cachés par les paradis fiscaux: entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars
Soit la moitié du PIB mondial

D) Les moyens de lutte

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