Montage Paradis Fiscaux

par "au-delà des côtes". Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores. L'utilisation d'une société offshore procure à son propriétaire (ou ses actionnaires)

Conférence: Paradis fiscaux Présentation de la conférence La conférence a été proposée par le groupe ATTAC-Liège. Il s'agit de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne. L'organisation a été créée en 1998 en France et existe en Belgique depuis le 23 février 1999 et à Liège depuis mai 1999. Elle est présente dans 38 pays. Durant cette conférence, deux personnes sont intervenues: David Leloup: Journaliste liégeois d'investigation travaillant

informelle et la criminalité économique revêtent de multiples formes, leurs manifestations les plus fréquentes étant le travail non déclaré, la contrebande, la fraude, le trafic de drogues, d’armes, la traite des êtres humains, la contrefaçon, l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le crime organisé. Toutes génèrent des gains illégaux, faussent la concurrence sur les marchés légaux et nuisent à la capacité des Etats d’assurer une bonne gouvernance. L’économie

Paradis Fiscaux   Un paradis fiscal est un pays, état aux Etats­Unis, disposant de taux d'imposition réduit voire nul, avec une opacité importante au niveau des flux financiers. Il doit aussi disposer de moyens de communication modernes et d'une stabilité politique et économique. Ainsi d'après Nicholas Shaxson :  « On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes

entreprises dans le cadre des échanges internationaux, ce qui est un réel atout dans leur capacité à faciliter les échanges internationaux. De même, un des pouvoir du gouvernement est de limiter les échanges illégaux de devises provenant de paradis fiscaux, cependant il n’en fait rien. 4) Quel est le ton de l’article sur les mesures prises en Algérie depuis 5 ans ? On constate dans cet article une critique vive de la politique d’économie international Algérienne. On voit clairement que

le groupe belge Lhoist, le Luxembourg n'est pas le seul à jouer la carte des cadeaux fiscaux au travers de la technique tout à fait légale du "ruling". La Belgique aussi joue à fond la carte des décisions fiscales anticipées pour permettre à de grands groupes internationaux de réduire leur facture fiscale. La commission de ruling fiscal a conclu depuis le milieu des années 2000 une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition

ils le peuvent. Le blanchiment ne peut en effet avoir lieu si des règles de transparence et de contrôle sont imposées. Or transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par l'économie internationale. Criminalité , fraude fiscale, financement d'activité terroriste sont perpétrer librement. Nous démontreront néanmoin que meme si le probléme perciste des solutions existent et sont apliquées, dans un premier temps nous verrons les pratiques et techniques des petit et grands delinquants

matière de blanchiment d’argent comme la Russie. Certains pays (sans compter les paradis fiscaux) proposent des comptes bancaires anonymes. C’est le cas de l’Autriche, qui pour 8 millions d’habitants, possède 25 millions de comptes anonymes. Mais les « meilleurs » pays où transporter son argent sale sont les paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un état ou un pays présentant les caractéristiques suivantes : -système fiscal réduit : les impôts sur les revenus, les bénéfices ou la fortune sont inexistants

Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche

Corrigé Test sur l’évasion fiscale 1. délocaliser diverses activités administratives et surtout la société mère dans des paradis fiscaux, alors que l’activité réelle se déroule dans un pays ayant une fiscalité beaucoup plus élevée. 2. 8% 3. 30% 4. Ecole, collèges, routes, hôpital, police, pompier, naufrage Erika 5. Total, Saint Gobin, Suez environnement, Colgate Palmolive 6. Iles Caïman, Le Luxembourg, la Suisse, Jersey, Le Delaware 7. Une société offshore est une société immatriculée dans