Montage Paradis Fiscaux

Cours Etude de cas – Ingénierie patrimoniale 20/09/12 Liquidation civile et fiscale d’une communauté Calcul d’impot sur le revenu Transmission d’une entreprise individuelle Pacte Dutreil Transmission d’une société (holding) Assurance vie Assurance vie/ la SCI SCI Séance 1 - liquidation civile et fiscale d’une communauté (utilisation de Big expert) droits a payer, droits de succession en fonction de la qualité de celui qui hérite et du montant de la masse successorale. Déclaration

véritable économie footballistique mondialisée 4) L’évolution du mode de financement  II) Les dérives associées à cette mondialisation économique et financière 1) Les dérives économiques : transferts, salaires, paradis fiscaux, corruption… 2) Le problème de l’endettement massif des clubs 3) Les dérives sociales, éthiques : le baby-foot business, l’exploitation de joueurs, la violence, le dopage… 4) Les dérives sportives et la remise

une vision globale de la typologie des fonds, des acteurs, des véhicules utilisés, du processus d'investissement, et du cycle de vie du Capital Investissement. Puis, la deuxième a abordé dans un premier temps le cadre réglementaire, juridique et fiscal régissant l'activité. Dans un deuxième temps, nous avons donné un aperçu succinct du secteur bancaire et marchés financiers au Maroc afin de situer l'activité dans son contexte économique. Le dernier volet de cette partie a été consacré à la naissance

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

.......................................... Financement de l’exportation..................................................................... Financement des investissements en France et à l’étranger ................... Opportunités et déductions fiscales........................................................... Préparation juridique de l’activité internationale .......................... Grands systèmes de droit contemporains et Lex Mercatoria.................. Le nécessaire conseil pour prévenir

Titrisation (FPCT): L’article 3 du texte de loi relative à la titrisation des créances hypothécaires définit le FPCT comme une propriété dépourvue de la personnalité morale, Pour des raisons d’ordre juridiques (droits des investisseurs)[4] et fiscale (double imposition)[5], la notion de personnalité morale s’est révélée mal adapté à la titrisation, il fallait une structure souple fondée sur des rapports contractuels et de mandats. Créer conjointement par l’établissement initiateur et

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

appels d’offre 4éme séance 3. L’implantation à l’étranger Définition de la stratégie d’implantation Etude des principales formes d’implantation : création de filiale, acquisition, participation dans le capital, joint-venture Statut juridique et fiscal : de l’implantation, des salariés détachés et expatriés 4. La Fiscalité des opérations internationales Présentation des grands principes et mécanismes o de la fiscalité marocaine o de la fiscalité internationale - Exercices chiffrés 5éme

l'art contemporain à laisser coexister les genres, les matériaux et les intentions les plus divers implique une définition du champ de l'art par un « monde de l'art » qui possède ses procédures propres. L'artiste contemporain a un statut social et fiscal. Il est plus ou moins reconnu par les opérateurs du monde de l'art. Quant au public, il est lui-même défini par sa capacité à entrer dans ce monde : contrairement au credo romantique qui prônait un art pour la communauté humaine, l'art contemporain

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE