Montego Bay

14.3.  Le règlement des différends au sein des  organisations internationales 14.3.1. Quelques institutions spécialisées innovatrices des  Nations Unies 14.3.2. Le règlement des différends au sein de l’OMC 14.3.3. Le système de la Convention de Montego Bay 14.3.4. Les innovations des juridictions européennes 43 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS 14.3.1. Quelques institutions spécialisées  innovatrices des Nations Unies 14.3.1.1. L’OIT 14.3.1.2. L’OACI 44 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Son fondement juridique est dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. -Terrorisme : Ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine

des îles (sauf Guyane), la France affiche la 2ème zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis et devant l'Australie et la Russie, soit 10 millions de km². Cette ZEE, définie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), assure à la France une souveraineté sur l'exploitation de nombreuses ressources (hydrocarbures, pêche, énergies renouvelables...). - Ces territoires ultramarins ont permis à la France d'installer des bases navales sur tous les

et des opinions doctrinales. Quelques exemples de traités de codification des règles coutumières: En 1961 a été adoptée la convention sur les règles diplomatiques. En 1969 c'est la convention de Vienne sur le droit des trités. Convention de Montego Bay sur le droit de la mer adoptée en 1982. Chapitre 2: Les principes généraux du droit international Selon l'opinion dominante les principes généraux du droit international constituent une source supplétive. Les PGD transposables dans l'ordre

d’éviter la délimitation des détroits et canaux interocéaniques empruntés par la navigation internationale. Les mers et les océans ont été découpés et partagés selon trois grands types d’espaces maritimes selon les principes de la conférence de Montego Bay qui est entrée en vigueur en 1994. Les zones de droits souverains c’est-à-dire les zones économiques exclusives -ZEE- (dépendent d’un état et sont situés à 200 mines des côtes) et le plateau continental (Espace maritime situé à proximité des côtes

grande importance, jusqu’au début du 20è siècle, la puissance d’un Etat était reflétée par la puissance de sa flotte (exemple : l’Angleterre). La notion de territoire maritime ne concerne pas les territoires terrestres enclavés. La Convention de Montego bay sur le droit de la mer (1982) a établi 4 types de zones juridiques : • • Les eaux intérieures : lacs, embouchures de fleuves, baies de faibles ouvertures,… Sur toutes ces zones, les eaux sont assimilées aux territoires terrestres. La mer territoriale

occupants actuels d’Israël pour des imposteurs. Bien que certains rasta extrémistes (secte Nyabinghi) considèrent qu’il faut tuer l’oppresseur blanc, tous les rastas refusent de porter les armes. Comme l’explique Bongo-U, un guérisseur rasta de Montego Bay, "La violence est laissée à Jah. Seul Dieu a le droit de détruire". Les Rastas croient à la force spirituelle et au pouvoir des éléments : tremblement de terre, le tonnerre, l’éclair. Selon le précepte biblique, les Rastas s’interdisent de manger

265 et aux questions 1 à 4 page 267. Insérez vos réponses dans le cours. Bien maîtriser la notion de ZEE : schéma 3a page 267 Afin d’éviter les conflits et pour protéger les milieux marins, l’ONU à organiser la conférence internationale de Montego Bay (1982). Les participants à cette conférence ont ratifié une convention définissant un nouveau droit maritime international qui distingue différents espaces dont les ZEE. ------------------------------------------------ Remarquez l’usage de la

la répartition et des règles maritimes. La Haute-Mer est désormais sous la Constitution des droits de l'homme et du citoyen, et la zone maritime à moins de 12 milles appartient au territoire auquel elle lui est le plus proche. La convention de Montego Bay servit quand à elle à harmoniser la sécurité maritime de certaines zones spécifiques tels que les détroits. L'attaque d'un bateau dans les eaux territoriales est appelé brigandage, et correspond à l'équivalent de la piraterie en haute mer (au delà

Les mers et océans, vastes étendues d’eau, représentent une majeure partie de notre globe. Du fait de la mondialisation qui s’accentue, l’importance du rôle de ces derniers dans le domaine non seulement économique mais aussi politique est de plus en plus présente. De nos jours un peu plus 80% de nos échanges se font par voix maritimes, cela est marqué par l’installation de façades maritimes, des développements des activités portuaires (avec les zones industrielles portuaires). Cette maritimisation