Montego Bay

altération de la qualité de l'eau en mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. » Cette définition sera d’ailleurs reprise par l’article 1er de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay. Ainsi, diverses sont les conventions internationales (générales) de protection de l’environnement qui présentent une propension à la protection du milieu marin en lui consacrant son importance telle la Convention de Genève de 1958 sur la haute

humain zone d'influence du littoral : Arrière-pays (espace de collecte et diffusion des marchandises depuis un port) 17 of 49 Géographie de la Corée : Géographie physique Daeye Lucie - ne pas diffuser Littoral : juridique Droit international : Montego Bay, 1982 Eaux territoriales Zone contigüe Zone économique exclusive (ZEE) Plateau continental Eaux internationales ou haute mer 18 of 49 Géographie de la Corée : Géographie physique Daeye Lucie - ne pas diffuser Littoral : juridique (synthèse)

marins pris en otages. Ce n’est pas non plus la définition du pirate que nous donne le droit international. Il est important de mentionner que plus de 80% des actes de piraterie échappent à la définition de l'article 101 de la Convention de Montego Bay (1982). Celui-ci stipule: a) « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé contre un autre navire ou aéronef

au-delà des eaux territoriales en cas de menace imminente, obligation d'assurance des navires Ø 1971 convention de Bruxelles : fonds international d'indemnisation (Fipol) Ø 1982 Conférence internationale sur le droit de la mer à Montego Bay (jama7ique) Ø 1991 Oil Pollution Act (USA) plus sévère en matière de responsabilité et de réparation

vigueur entre 1962 et 1966. En plus d’un Protocole facultatif relatif au règlement des litiges. b. Conférence de Genève de 1960 L’objectif : déterminer la largeur de la mer territoriale mais cette conférence a échoué. c. Conférence de Montego Bay de 1982 (CNUDM) Suite à la décision de l’AG de l’ONU; 1ère session en 1973; Signature de la convention sur le droit de la mer le 10 décembre 1982; Entée en vigueur en 1994 après ratification et adhésion de 60 Etats; signée par le Maroc le 10

normative qui résulte depuis 1945 est bcp plus importante qu'avant 1945. D'un pt de vue quantitatif : Après 1945, on a élaboré un grand nombre de conventions internationales sur le droit des espaces : 1) Le droit de la Mer : La convention de Montego Bay en 1982. 2) Le droit aérien : La convention de Chicago en 1944. On a développé le droit des conflits : les 4 conventions de Genève en 1949, deux protocoles additionnels en 1977 mais aussi le droit international du développement : élaboration dans

l’histoire, des agences en ont profités pr se faire du bénéfice → ce n’est pas parce qu’on met un terme sur une réalité qu’on va le respecter ex : mer,   Convention des Nations unies sur le droit de la mer , signée à Montego Bay en Jamaïque, en 1982,  on peut voir que si une partie des océans sont conservés comme bien commun, ldéfinit° de ZEE poussent les pays à pousser toujours plus leurs limites pr des raisons éco, peuvent faire de ress fournis une marchandise q favorisent

coutumes, ce qui sera entrepris par une commission des Nations Unies qui ont rédigé les textes suivants : la Convention de Vienne sur le Droit des traités de 1969 ; la Convention sur les immunités et privilèges diplomatiques de 1961 ; la Convention de Montego Bay sur le Droit de la mer ; … Quand une coutume est transformée en traité, elle ne cesse d’exister ce qui lient même les Etats n’ayant pas signé le traité. Un traité de codification ne porte pas atteinte au caractère obligatoire d’une coutume préexistante

des prises avec leur procedure contraignante. Souple parcequ’elle peut etre facultative ou obligatoire. Facultative en ce sens que les Etats peut décider d’y recourir ou non, faculté consignée dans les conventions internationales (Convention de Montego Bay de 1982- Les etats peuvent facultativement recourir à l’arbitrage) Il y’a cependant l’arbitrage obligatoire. Au cas ou il y’a different les Etats vont recourir à l’arbitrage.La convention ira jusqu’au bout en precisant les mecanismes de fonctionnement

encore en mouvement et contestée... elle est également à l’origine d’une représentation inter-coréenne. La frontière coréenne n’est pas qu’une frontière terrestre, elle est aussi maritime. Or, contrairement à ce que préconisait la conférence de Montego Bay de 1982 (voir Axe 2), les deux pays ne se sont pas concertés sur le sort de certains territoires maritimes. La limite existante est donc celle fixée par l’ONU, ce que conteste la Corée du Nord. La frontière est donc source de conflits et de tensions