Montego Bay

Danemark, Norvège) qui cherchent à obtenir une extension de leur zone économique exclusive (ZEE), cette portion de près de 400 kms au large des côtes où, d’après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (créée à la Conférence de Montego Bay de 1982), la navigation est libre mais où l’état riverain est souverain sur les ressources qui s’y trouvent. Alors que la banquise fond, les eaux internationales au niveau du Pôle Nord, en cours d’exploration, attisent les convoitises des états

désormais la communauté internationale à réagir. Mais elle peine à obtenir des résultats probants. L' 1. QU’EST-CE QUE LA PIRATERIE MARITIME ? Trois textes permettent de cerner les contours juridiques de la piraterie maritime : La Convention de Montego Bay de 1982 sur le Droit de la Mer, qui reprend les termes de la Convention de Genève de 1958 sur la Haute Mer, dispose en son article 101 d’une définition de la piraterie, entendue comme « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute dépravation

plurilatérales qui concernent un petit nombre de parties : exemple celui de l'UE. Les conventions ou traité multilatéraux ou généraux : elles établissent une règle uniforme pour un nombre considérable d'états rassemblant au moins un continent. Exemple MONTEGO BAY (10 décembre 1982 sur le droit de la mer). La convention multilatérale s'étend à beaucoup d'états même ceux qui n'ont pas participé à l'élaboration, ils se sont ajouté après. Elles supposent une multiplicité de liens juridiques car chaque partie

faut 20 jours en train et 1 jours en avion. Mais cela s'explique par la facilité de circuler sur les mers. Le principe de la libre navigation sur les mers et les océans est un principe ancien garantit par la convention sur le droit de la mer de « Montego Bay », ratifié par environ 170 Etats au 1er janvier 2015. Cette convention annonce la liberté de la circulation des navires commerciaux sur tout les espaces maritimes tant qu'ils sont inoffensifs. -Cette liberté est renforcée par le faible nombre d'obstacle

tentatives de contrôle • Les partages concertés Cette situation provient d'une concertation dans le cadre de l'ONU. Ces négociations ont été longues et difficiles. La conférence sur le droit de la mer s'est ouverte en 1973, mais les accords de Montego Bay n'ont été signés qu'en 1982 et appliqués qu'en 1994. Des modifications de détail étaient possibles jusqu'en 2009. • Des espaces de déploiement pour les grandes puissances Malgré ces tentatives de concertation, les mers et les océans sont aussi

pavillon, de donner un sens très large au concept de piraterie. Fort heureusement, deux textes juridiques importants permettent de dégager une définition claire du vocable piraterie : La Convention de 1958 sur la Haute Mer, et la Convention de Montego Bay (CMB) de 1982 sur le Droit de la Mer. Il ressort desdites normes que la piraterie se dit de tout acte de violence commis à partir d’un navire privé en Haute Mer, ou tout autre lieu ne relevant pas de la juridiction d’un Etat quelconque, à des fins

contenu, la substance, d’une règle élaborée selon la procédure correspondant à une " source formelle " Exemple : le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale est une norme dont la source formelle est l’article 17 de la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. q Une même norme peut être issue de plusieurs sources formelles différentes. Exemple : On pourra fonder le principe du respect des traités sur la règle coutumière " pacta sunt servanda ", ou sur l’article 26 de la Convention

émergeants.Des enjeux renforcés autour du partage des océansIl existe un droit international lié au partage des océans (p62-63). Ce droit de la mer est défini par une convention des nations unies sur le droit de la mer (C.N.U.D.M.). Il a été signé à Montego Bay en 1982. Chaque état dispose d’une Z.E.E. (zone économique exclusive), espace maritime qui s’étend sur 200 miles marins depuis le trait de côte.Mers et océans : des espaces maritimes sous tension.Les tensions générées par le partage des espaces

de ville non accueillante où se passe de nombreuses tensions, se trouve le cœur vibrant du pays, son centre commercial et culturel. New Kingston s'étend plus au nord où se trouve le musée Bob Marley, symbole du reggae et le marché artisanal. Montego Bay : ou « MoBay », au nord-ouest du pays, est un port florissant où totalement dans la culture jamaicaine : voitures klaxonnantes, demeures georgiennes historiques, plages , etc. De plus de ses plantations de cannabis, cette ville dispose aussi de

dégager pour chacune d'elles la manière de procéder des pirates. A) Le problème de la définition de la piraterie maritime. La définition juridique de la piraterie qui prévaut aujourd’hui est encore celle édictée par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. Cette définition, comme nous le verrons en détail dans la seconde partie de ce dossier, est très restrictive. Elle ne prend pas en compte les effets de la mondialisation des flux d’aujourd’hui et ignore la faiblesse des Etats