Montego Bay

de l’Angleterre en 1967. ■ La protection juridique du milieu marin La protection juridique du milieu marin est régie par une panoplie conventions et accords internationaux, l’arsenal le plus important parmi eux est la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer. Cette convention trace un cadre général pour la réglementation des questions d’environnement marin, dont les rejets par les navires et la pollution d’origine tellurique, et établit certaines obligations générales

-commerce maritime : contrôle des routes maritimes, détroit -littoralisation -l’Asie domine le commerce maritime mondiale aujourd’huiII/ Le droit de la mer dépend de la hiérarchie des puissances et de son évolution Doc 5 p.219A/ La convention de Montego Bay-Compromis entre les grandes puissances et les PED -compromis entre liberté de navigation et appropriation des mers -signée en 1982 -entrée en vigueur en 1994 -distingue 5 zones principales à partir du très de cote :· Zones intérieur (en deçà du

11Glossaire des frontières Sources : Géoconfluences Stéphane Rosière , Michel Bussi, Gérard Dussouy et André-Louis Sanguin , 2008, dictionnaire de l’espace politique Retaille, Lévy et Lussault  : dictionnaire de la géographie, 2003 Baud, Bourgeat, Bras  : dictionnaire de géographie, 2008 Abornement (bornage, démarcation) : matérialisation sur le terrain, de façon concrète, d’une frontière entre 2

actuelle, soit 7 000 Km de plus) et 23 300 Km par le canal de Panama. 40 Politique maritime Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer tissent à la convention sur le droit de la mer dite convention de Montego Bay (CMB) signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque). Le 16 novembre 1994, celle-ci entre formellement en vigueur, une fois obtenues les ratifications de soixante États. La France ratifie la convention fin 1995. 157 nations sur 190 sont aujourd’hui parties à la CMB

la haute mer et elle gouvernée par ce qu’on appelle la liberté de navigation. Au 20ème siècle les choses changes la mer est plus considérée comme un espace de ressources (gaz, pêche etc.…) ça se sent dans la réglementation avec la convention de MONTEGO BAY qui rentre en vigueur en 1994 elle se caractérise surtout par l’extension du territoire maritime. Les états coïtés demandent une extension de leur espace maritime. Elle passe à 12 miles. Principe de souveraineté sur la mer territoriale excepté le

mai, septembre dans l’hémisphère sud. Deuxième ZEE derrière la ZEE Américaine. [ZEE=Zone Economique Exclusive].  Autour d’une île française, les eaux territoriales, c’est 24000 marins autour d’une île. Une ZEE, c’est 100000. La conférence de Montego Bay a défini tout ça en 1982, appliquée en 1994. Elle a défini les eaux territoriales, et au-delà, jusqu’à 200 000. Cette ZEE n’a pas donné lieu pour l’instant à des découvertes extraordinaires. Mais elle est pour l’avenir une source d’espoir sans fin

mondialisation : les chiffres des IDE, des FTN…· Une puissance capable d’agir géopolitiquement dans des cadres unilatéraux comme multilatéraux : rôle de la France dans les instances internationales pour par exemple mettre en place le traité de Montego Bay…· Une puissance attractive : le patrimoine culturel, le tourisme, l’art de vivre…II Mais une grandeur en déclin ou une puissance déclassée ?A/ Un modèle en crise · Depuis les années 70, les différentes crises économiques ont montré les fragilités

jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (370KM 1952/ 1652 ou 1653 mètres). De même ce Droit concerne les Droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite du plateau continental comme défini dans la Convention de Montego Bay de la Jamaïque du 10 décembre 1982 qui a institué la ZEE (art. 76 de la Convention des N.U. du Droit de la mer) La ZEE pose toujours problème, elle n’est pas limitée officiellement. a. Le Droit administratif maritime : c’est un Droit qui comprend

représentant maltais Arvid Pardo, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 2749 (XXV) qui qualifie de « Patrimoine mondial » le fonds des mers et des océans situé au-delà des limites des juridictions nationales. C- LA CONVENTIONDE MONTEGO BAY DE 1982. Cette convetion qui compte parmi les plus importantes en droit international résulte de la poussée révolutionnaire qui a sécoué l'ordre juridique international au cours des années 70. Contestant vigoureusement les régles et principes

délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes espace terrestre composé de sol, sous sol et eaux intérieures. Leurs limites sont fixées par l'histoire ainsi que les accidents géographiques l'espace maritime selon la convention de Montego Bay (1994) uniformise les limites de l'espace maritime des États → ZEE espace aérien : espace surjacent a l'espace aérien et maritime. Le droit international définit quelques principes protecteurs des frontières inviolabilité intangibilité il a donc