Montesquieu Lettre 95

c’est le mot générique (bicamérisme). Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme Section 1 : La raison d’être du bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation des forces sociales, la première finalité est l’équité. Toutes les forces sociales doivent être représentées

apports de l’époux, le nombre de témoins, la dot…), les successions, les biens, Des rapports au sein des communautés de métier, les règles professionnelles, des procédures devant les tribunaux Exclusivement en droit privé : le droit coutumier est à 95% du droit privé. B. La diversité coutumière 1. La coutume est territoriale : La superficie du détroit est étroitement liée à la féodalité. En effet, à l’époque féodale, le roi a donné une terre à un seigneur pour qu’il protège les habitants

s’alourdit de tout le poids d’une faute. Au XVIe siècle, l’Antiquité est valorisée contre la modernité selon Furet. Quevedo parle en 1624 d’une corruption par le luxe d’un idéal originel de frugalité et de moralité. Bruni associe la décadence des Belles-lettres à la dégradation des libertés publiques. Giovanni Botero établit une généalogie de la corruption à l’intérieur d’un Etat. Une méfiance croissante se fait jour dans les forces de l’homme, avec le sentiment que même les cités parfaites de l’Antiquité

sources internationales Les textes internationaux Le juge répressif doit assurer l'application de l'article 55 (traités ont une autorité supérieure à celle des lois) mais il ne peut abroger une loi. Le juge ne peut interprêter un traité mais CC, 95: se reconnaît le droit d'interprêter les conventions internationales. I. Les textes communautaires A. Les textes Les règlements ont une portée générale et une force obligatoire, ils sont directement applicables. Les directives lient les Etats

désormais, la consultation populaire est un système dans lequel on demande l’avis du peuple mais sans être obligé de le respecter. On peut par exemple demander au fur et à mesure de l’élaboration du texte l’avis du peuple qui envoie par exemple des lettres afin de donner son avis. Les choses évoluent avec Internet: pour la rédaction de la C de l’UE, l’Assemblée avait mis ses travaux en ligne et il était demandés aux citoyens et gouvernements de réagir. La procédure avait était organisée de telle manière

16 de la DDHC de 1789. A.16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Le principe de séparation va donner naissance à une théorie formulée par Montesquieu. Paragraphe 1 : L’origine de la séparation des pouvoirs. A l’origine de la séparation, on va trouver les théories constitutionnelles du XVIIe siècle, et un régime particulier : celui de la Constitution d’Angleterre. A) Les théories constitutionnelles

législature fournit un cadre. La durée de la législature n’est pas fixé par la constitution puisque l’art 25 renvoie à une loi organique. Contrairement à la législature, les sessions sont communes aux 2 assemblées. On distingue : *la session ordinaire :Depuis 95, l’art 28 pose le principe d’une session unique qui dure 9 mois (octobre à juin) *les sessions extraordinaires :possibles par l’art 29 de la constitution à la demande du premier ministre ou la majorité de l’assemblée nationale *les sessions de plein

démesure. Il y une obéissance à la loi juste et raisonnable. ►Platon va s’attaquer aux sophistes et à leur sagesse. L’éducation est primordiale, en fonction de cela la cité sera bonne ou mauvaise. ►Refuse le relativisme des systèmes ou des lois (≠ Montesquieu). Notion de relativité. ► refuse l’individualisme (l’homme est la mesure de tte chose : formation des citoyens). 2) La politique comme irremplaçable voie La cité est décadente. C’est un fait politique qui appelle une solution politique. Définition:

MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il y a une certaine

philosophique, Fable, Essai.) Objet d’étude secondaire : Un mouvement culturel & littéraire français & européen : Les Lumières. 1. Montesquieu, Lettres Persanes, « Rica à Rhédi », lettre XCIX (1721) 2. Diderot & d’Alembert, Encyclopédie, articles « Boa », « Capuchon », & « Zzuéné » (1571-1772)