Montesquieu Pour Regle Generale

laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie

I] Le régime présidentiel Le régime présidentiel traduit le plus exactement la séparation des pouvoirs vue par Montesquieu, c'est-à-dire mettre en présence deux pouvoirs égaux, équilibrés et indépendants l'un de l'autre. L'exemple type est le régime des États-Unis, il correspond exactement au schéma de Montesquieu. Il y a en effet une indépendance organique mais une collaboration minimale. A) Les données originelles du régime présidentiel (le texte constitutionnel) des États-Unis La constitution

utilitariste: la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs n'est jamais qu'un instrument. Elle est instrumentale à la limitation du pouvoir. Cette limitation permettra notamment l'intrusion de la liberté. Les ouvrages de Montesquieu notamment Essai sur le gouvernement et l'esprit des lois auront de très lourdes conséquences. §2- Les inventeurs de la séparation des pouvoirs A/ Locke ou l'anti Hobbes Locke (1632-1704) est un contemporain de Hobbes. Tout comme son aînée

relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale, entreprise publique) d’une part, et entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels

THÉORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION ➔ Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend différentes branches (droit administratif, constitutionnel, international). Il s’oppose au droit privé (= droit civil, droit commercial, droit judiciaire). Cette opposition est radicale car le droit privé régit les relations entre particuliers, c’est aussi la branche du droit qui vient réguler les rapports entre les personnes

pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu’il serait l’homme des codes. Sous l’influence de Montesquieu, Portalis qui a approuvé le compromis entre le droit écrit et les coutumes. Encore, la loi devait énoncer des principes généraux afin de recouvrir un champ d’application large, elle ne devait donc pas prévoir au cas par cas. C’est pour cela que, en matière civile, le juge dispose d’un pouvoir de plus en plus

jeu politique. Au 17ème siècle,   on   limitait   les   pouvoirs   au   moyens   de   règles   d’organisation   qui   non   seulement ont cadré la vie politique mais garantis également la liberté des citoyens. Si un acteur politique viole une règle fondamentale, il ne sera pas directement sanctionné. Sa seule sanction sera dans les urnes. Le Droit constitutionnel reste ainsi une contrainte aussi bien pour les gouvernants   que  pour   les  gouvernés   qui   s’obligent   à  respecter   ces  règles

constitution de 1791. La question a été tranché par la décision du Conseil  Constitutionnel en 71.  La DDHC se compose d'un préambule & de 17 articles. Les auteurs de la DDHC, c'est l'Assemblé National constituante institué par les députés des Etats généraux, qui siège officiellement a compté de 89 d'abord à Versailles puis à Paris jusqu'au 30 septembre 1791. Outre l'oeuvre constitutionnelle de la constituante, cette assemblée a mis en place un certain nombre de réformes touchant à l'égalité civile &

remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits individuels : les droits de l’homme 8 5) Liberté de conscience chez Rousseau 8 Conclusion

règlementaires, législatives voir judiciaires (qui sont les règles de l'empereur). On en distingue 4 types : les édits (règles générales prescrites par l'empereur), les décrets (qui sont des jugements rendus par l'empereur qui tranche un litige), le rescrit qui est en réalité une réponse de l'empereur à une requête formulée par un particulier et enfin le mandat qui est une instruction générale à l'adresse d'une administration ou d'une personne publique. Ces textes ont une portée normative. B) Le pluralisme