Montesquieu Pour Regle Generale

charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution

eunuques et ses femmes. Les sujets abordés sont très variés, de même que les points de vue, et vont de la morale à la politique en passant par l’économie, la religion, ou la littérature. Ils sont le prétexte à une satire de la société, aussi Montesquieu se pose t-il seulement comme celui qui aurait par hasard trouvé ces lettres et les aurait traduites: il se dégage ainsi de toute responsabilité et évite ainsi la censure. De plus, cela permet d’introduire un effet de réel, qui fait assimiler ces

émane alors de l’assentiment de tous, pouvoir qui devient par là celui de la volonté générale. Toute forme de régime politique, théocratie, monarchie, aristocratie ou démocratie, peut ainsi être considérée comme légitime, dès lors qu’il exprime la volonté générale. Constant résume ainsi : « En un mot , il n’existe au monde que deux pouvoirs, l’un illégitime, c’est la force; l’autre légitime, c’est la volonté générale. » Le consentement du peuple constitue ainsi la source du pouvoir de toute autorité

au monde politique et pensées sur le modèle des lois naturelles du monde physique. Ici s'impose la figure de Montesquieu, dont Ernst Cassirer a si bien montré ce qu'il devait à la physique newtonienne (tout comme Thomas Paine ou James Madison) ce que traduit son concept de loi (Esprit des lois, liv. I, chap. 3). Lorsqu'il recherche les moyens de garantir la liberté de chacun, Montesquieu n'invoque pas un ordre du monde auquel il conviendrait de se référer. Il n'imagine pas non plus une constitution

tribunaux n’est autre chose que la loi » revient en effet à dire que la jurisprudence en tant que moteur créateur de droit n’existe pas et revient ainsi à nier toute autonomie des juges par rapport à la loi. Cette conception du droit est aussi celle de Montesquieu qui, dans L’Esprit des lois, soutient que les juges ne sont et ne doivent être que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Le juge est défini là par opposition au législateur qui, lui, créé les lois. Il est ce magistrat devant lequel sont

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer une nouvelle règle de droit et la faire appliquer

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 1ère année Licence Droit. Série 2010-2011 Adeline Gouttenoire Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Section 1 : Les fondements de la règle de droit § 1 : Le droit naturel §2 : Le positivisme §3 : Droit et justice Section 2 : La règle de droit élément d’un ensemble organisé §1 Le droit structure sociale §2. L'interdépendance des règles juridiques A. La cohérence des règles entre elles B. La complémentarité des règles §3

cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources écrites du droit sont assez nombreuses -- nous en présenterons la hiérarchie-  chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure. Les sources non écrites du droit (coutume et jurisprudence) ont également une importance non négligeable. I -- Les sources textuelles du Droit. A -- Les traités internationaux

fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une règle qui organise la production d’autres règles. Généralement, la Constitution est une règle écrite bien qu’il existe également une Constitution