Montesquieu Pour Regle Generale

ROBERT  Sophie   Série  D   Année  2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz    

ce que notre raison nous conseille de plus vraisemblable, c’est généralement à chacun d’obéir aux lois de son pays, comme porte l’avis de Socrate, inspiré dit-on d’un conseil divin ; et par-là que veut-elle dire, sinon que notre devoir n’a d’autre règle que fortuite ? La vérité doit avoir un visage pareil et universel : la droiture et la justice, si l’homme en connaissait qui eût corps et véritable essence, il ne l’attacherait pas à la condition des coutumes de cette contrée ou de celle-là : ce ne

règles de conduite dans une société de droit. Le droit suis les obligations et les besoins de la société se qui justifie le caractère évolutif du Droit. Il répond à des besoins donnés au moment donné. Le Droit est protecteur et poursuit un intérêt général justifie que de nombreux texte sont d'ordre publique. La personne juridique est identifier sois individuellement sois collectivement. La notion de Droit reste ambivalente car il faut définir le « DROIT » du « droit »: c'est la distinction

sont les suivantes : la loi ne peut tout prévoir puisque, de fait, finie, elle ne peut suivre tous les mouvements des hommes qui ne « se reposent jamais » et dont naissent une infinité de situations possibles ; la loi doit donc être par conséquent générale, féconde et son application aux cas particuliers relever de la compétence des professionnels du droit. Le discours de Portalis est écrit dans une phase de pré-rédaction du Code civil qui paraît en 1804, c’est-à-dire trois ans après son Discours préliminaire

Intro : la loi, du latin « lex, lego, legare » signifie lier, obliger. C’est donc toute règle qui oblige. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif. La loi est une source formelle de droit(s), elle est écrite et générale. Le terme juge, désigne celui dont le statut est celui de la Magistrature, qui participe au service public de la Justice. Son rôle est de rendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un

qui exécute les règles et enfin le pouvoir judiciaire assuré par les juridictions qui règlent les litiges. Ce principe tire sa base historique de Grande-Bretagne. En effet ce sont les anglais qui ont tenté de le mettre en pratique. Ensuite, c’est Montesquieu qui passé pour le père de la séparation des pouvoirs car lui et des penseurs américains l’ont théorisé et popularisé ce principe avec succès. D’après lui le principe de séparation des pouvoirs a un double objet : celui de séparer les trois pouvoirs

Droit constitutionnel Introduction A – Définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l’Etat et de manière encore plus générale toutes les personnes publiques et privées sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal

d'être reconnue comme source de droit La jurisprudence jouerait donc un rôle déterminant dans le droit. Nous allons voir pourquoi cette hypothèse est réfutée par le droit, tant constitutionnel que civil. A) La séparation des pouvoirs Montesquieu, dans l’esprit des lois (1748) considérait le juge comme « la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». La jurisprudence émanant du pouvoir judiciaire, donc du pouvoir du

explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut des étrangers : « aucun étranger n’a de droit général et absolu d’accès et de séjour ». Mais cette loi pose problème au niveau des accords de Schengen, de Dublin et du droit d’asile (qui concerne les « combattants de la liberté »). La France a signé ces accords mais se garde le droit de réexaminer un dossier refusé dans un autre pays même si en général, elle fait confiance à la décision des autres pays. La loi du 12 et 13 aout oblige la France à

fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer à quelqu’un en particulier (sans distinction sociale) elle s’applique à tous et en raison