Morale

Le harcèlement moral I. Un double fondement textuel L'infraction est aujourd'hui prévue à la fois par le code pénal et par le code du travail. Article 222-33-2 Code pénal Créé par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Le dommage moral : Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par

Dissertation : La personnalité morale La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. La personne morale peut être définie comme un groupement de personnes ou de biens poursuivant un intérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation

* Personne morale : En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique . * Abstraction : Opération intellectuelle qui consiste à isoler par la pensée l'un des caractères de quelque chose et à le considérer indépendamment des autres caractères de l'objet. * Faveur de la loi : Est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent

La personnalité morale. Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus. Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société. Cependant, bien que la personnalité morale soit destinée

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

Fiche 2. Le risque moral 1. Le problème du risque moral Contrairement à celui posé par l’anti-sélection, le problème lié au risque moral ne survient pas avant que l’offreur et le demandeur ne se soient mis d’accord mais après. Le contrat est bien passé entre les deux agents mais l’application du contrat va se révéler désastreuse pour l’un des deux, celui à qui l’autre aura réussi à cacher le comportement qui sera le sien. Supposons par exemple que l’acheteur d’une voiture d’occasion se rende

Q2 – Harcelement Quelques generalites Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations

Les personnes morales Elles s’identifient avec les mêmes cinq éléments que la personne physique : 1. Le nom : il figure dans les statuts de la personne morale. 2. Le domicile : C’est le siège social. Il est choisi et indiqué dans les statuts. 3. La nationalité : La nationalité d’une personne morale est celle de l’Etat souverain dans lequel se trouve son siège social. Les société multinationales : cette appellation sert à designer une société implantée dans des pays différents. Le critère

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre. Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur