Moralité Composante De L Ordre Public

donner un fondement épistémologique à l’utilitarisme et réfuter les thèses « intuitionnistes » héritées des philosophes du « sens moral » qui contestait la possibilité d’une éthique rationnelle basée sur l’expérience et l’observation. Utilitarisme : composante permanente du paysage intellectuel de l’Angleterre victorienne. La science économique montrera cependant au XXe siècle qu’il faut compléter le critère utilitariste par un critère de justice : John Rawls : puissant mouvement de contestation de l’utilitarisme

TD droit administratifSéance 2LA POLICE ADMINISTRATIVE (fondement)1/ Un ordre public traditionnellement encadré A. Les composantes de l’ordre public 1. La sécurité publique · Fiche d’arrêt : document 1 Dans un arrêt du 8 décembre 1972, le Conseil d’État aborde le garant de la sécurité publique et ses fonctions. Les faits : En l’espèce, le maire de Dieppe a interdit le samedi de chaque semaine de 9 heures 30

police municipale renvoie à une police de nature administrative laquelle se distingue de la police judiciaire visant à la recherche des auteurs d'une infraction.  Elle a pour objet de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'ordre public. Elle a également pour objet de faire respecter ces mesures dans le cadre d'une mission générale de surveillance. Elle est exercée au nom de la commune et son contentieux relève de la compétence du juge administratif .  Il convient de distinguer

concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société

est la prévention des atteintes à l’ordre public. Cette définition comporte deux éléments : la notion d’ordre public, le caractère préventif de la mission. Toutefois ce schéma simple se complique par l’existence d’une distinction préalable sur laquelle il convient d’insister, la distinction entre police générale et polices spéciales. § 1. Police générale et polices spéciales Cette distinction repose sur l’idée qu’il existe à côté d’un ordre public général (celui qui détermine les conditions

agir de telle sorte), ces texte peuvent etre appliquer, reste vigilant pour comprendre toute tentative eronnee d'utiliser ces pouvoirs. Glissement de principes de legalites. L'article 16 de la constitution, fonctionnement regulier du pouvoir public. Les juges sont maintenu d'assurer leurs fonctions, atteinte a l'integrite du territoire, trouve son anaglogue dans les elements de 1940 (invasion, crise politique), Debre/ DGaulle, on instaurait le pouvoir de dictature legale (exclusivement pour

construire une science du droit. La théorie repose sur la hiérarchie de l’ordonnancement juridique, il considère que toutes les règles existantes sont justifiées par leur conformité à une règle supérieure. Ce cadre est celui posé par l’être humain composant les territoires. Le droit peut être du droit quelque soit sa forme. * Le droit peut être injuste, Antigone râle parce que son frère n’a pas reçu les honneurs. * Le droit peut être amoral * Le droit peut être inhumain, système juridique

s'en déchoir. Dès lors, il convient de se demander quelle place peut être laissée à l'autonomie, à la volonté et au consentement de l'individu dont on préserve également la liberté individuelle. Celle-ci ne pourrait-elle pas être limitée au nom d'un ordre moral strict et exigeant, au service d'une législation rigoureuse ? Enfin, la suprématie de la sauvegarde de l'humanité ne pourrait-elle pas conduire à une remise en cause de la conception individualiste des droits fondamentaux, en niant la spécificité

-L’assemblée nationale de 1791 pense à mettre en place un service public. -Termes de la Constitution : « (…) l’organisation d’une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables à tous les hommes (…) ». ->gratuité pour toutes les disciplines les plus importantes, qui correspondent aujourd’hui au « socle commun des connaissances » (préoccupation déjà ancienne !!) - Le service public est nommé service d’instruction publique. c- Les plans

d’assurer le maintien l’ordre public ». Par définition, elle porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l’homme. CHAPUS la définit comme : Une forme d’action de l’administration qui consiste à réglementer l’activité des particuliers en vue d’assurer le maintient de l’ordre public. è C’est donc en soi une limite aux libertés publiques. Deux polices :  La police législative : Ce sont tous les textes de forces législatives qui, au nom de l’ordre public, porte atteinte à nos libertés :