Moralité Composante De L Ordre Public

normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC * Le décret n° 2-88-19 du 16/11/89, portant la création du conseil nationale de la comptabilité * Le décret n° 2-89-61 portant application du CGNC aux entreprises du secteur public, publié au BO n° 4023 du 10/11/89 * La loi n°15-89 relative à la fonction d’expert comptable qui a instauré: - Le processus pour devenir des experts comptables - Seuls les experts Comptables peuvent exercer

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

instrumentale. Le but était de rendre possible une connaissance du monde, délivrée des fausses certitudes antérieures et assurément vraie. Ce qui nous intéresse désormais ce n’est plus seulement de déterminer l’ordre qui convient pour connaître — même si cet ordre qui va du plus simple au plus complexe, du plus connu au moins connu, reste nécessaire. Le monde comme objet à connaître n’est plus notre préoccupation principale, ce qui nous intéresse c’est le fondement de la connaissance que je peux en prendre.

L'ermite partage le plus souvent sa vie entre la prière, la méditation, l'ascèse et le travail. Dans l'isolement volontaire, il est à la recherche ou à l'écoute de vérités supérieures ou de principes essentiels. L'expérience érémitique, dans sa composante spirituelle, s'approche souvent du mysticisme. Vision de l’homme qui se voue à Dieu, et choix de Molière d’insister sur son dénuement, plutôt que sur sa foi. DJ représente le libertin, l’être immoral. Il aime déjouer les convenances (déguisé

étatique, qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du néo-libéralisme économique, elle affirme la supériorité de la gestion managériale privée sur le gouvernement public, elle prône un dessaisissement par les États de leurs attributions en matière notamment sociale et de droits de l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN[1]. La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très longue période

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues :

Droit public des affaires Introduction : Il est difficile d’en parler car c’est une formule qui parait neuve. On se questionne sur les relations entre le droit public et les entreprises. L’environnement juridique des entreprises n’a, a priori, rien à voir avec le droit public. -Ce droit public est définit comme le droit de l’organisation, du fonctionnement des institutions publiques entre elles, mais aussi entre ces institutions et les particuliers. -L’entreprise, quelle que soit sa forme

pour connaître de l’action en responsabilité engagée contre l’Etat. Considérant de principe : « Cons. que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka

finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle qui vise au perfectionnement de l’individu. Celle de droit poursuit une finalité sociale en ce que la règle de droit vise à assurer la paix et le bon ordre sociaux. La vie sociale doit se dérouler sans heurt. Il existe un critère qui permet de distinguer la règle de droit aux règles morale et religieuse. C. La sanction des règles * Morale, religion et loi sont des ensembles normatiques qui