Motion-Twin

En théorie, cette séparation est dite ‘souple’, car les deux types de pouvoirs ont un tout deux le pouvoirs de renverser l’autre. Le Gouvernement peut être ammener a dissoudre le Parlement ; et le Parlement peut renverser le gouvernement par la motion de censure. C’est pour cela qu’il existe une certaine collaboration entre les deux pouvoirs , une dépendance réciproque , afin de réussir a trouver des compromis pour éviter l’usage des ‘’armes’’ ammenant a la ré-organisation des pouvoirs. Cependant

régime parlementaire Responsabilité politique du parlement sur le gouvernement: voter la motion de censure, et refuser ou accepter la confiance au gouvernement quand le gouvernement soulève la question de confiance. Mécanismes prévus dans la constitution liés par la séparation des pouvoirs souples. Le gouvernement ne peut gouverner sans la confiance du Parlement. Le parlement aussi peut contrôler en votant la motion de censure. + Les questions parlementaires au gouvernement. Les ministres sont obligés

mutuelle et tout cela semble traduire une conception souple des pouvoirs. Les pouvoirs, dans un régime parlementaire, collaborent et peuvent être révocables : il existe en effet des moyens d’engager la responsabilité politique d’un des pouvoirs (comme la motion de censure ou le droit de dissolution si l’on prend l’exemple français). De plus la responsabilité politique sert de critère de définition du régime parlementaire, ainsi il ne faudra s’intéresser qu’à l’étude de la place de la responsabilité politique

mécanismes de mise en jeu de sa responsabilité. --- 2 hypothèses sont à distinguer selon que la mise en jeu de la responsabilité du chancelier provient de sa propre initiative ou de celle du Bundestag --- Dans le premier cas, il s'agit de la motion de confiance1 qui appelle le Bundestag à se prononcer par un vote pour ou contre le maintien en fonction du chancelier et est approuvée à la majorité absolue. --- Si la confiance est rejetée par le Bundestag alors le chancelier peut dans les 3

gouvernement puissant 1. Mode d’élection a) Nomination du PM vient seulement du président de la République (art 8 alinéa 1) et les autres membres sur proposition du PM (art 8 alinéa 2) b) Si le Parlement souhaite s’y opposer, seulement par motion de censure 2. Prérogatives importantes dont le but est d’empêcher une instabilité ministérielle a) Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit seul la politique de la nation » > pouvoir décisionnel b) Article 37

du gouvernement est aussi prévu par l’article 6 de la loi du 25 février 1875, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres et individuellement de leurs actes. Dans la pratique on voit notamment se développer l’utilisation de la motion de censure et la question de confiance. Cependant la constitution ne prévoyait pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ce qui a notamment participé à l’impossible stabilité du gouvernement. Aucun moyen de rationalisation

pouvoir d’action. Les moyens d’action réciproques étaient clairement en faveur du Parlement, et plus spécialement de l’Assemblée nationale. À côté des instruments classiques (interpellations, questions), la procédure d’investiture simple et celle de motion de censure, bien qu’encadrées, n’étaient pas contrebalancées par la dimension dissuasive de la dissolution, dont les conditions d’engagement étaient par trop conditionnés. Dès lors, le contrôle de l’exécutif se transformait en droit de vie ou de mort

En second lieu il s’agit d’éviter les engagements de responsabilité intempestifs qui étaient fréquents sous la III ème république. La motion de censure est défini à l'article 49 alinéa 2 de la constitution. Cette procédure permet aux députés de prendre eux-mêmes l'initiative de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. La motion de censure, est une motion présentée par les parlementaires qui entraîne soit le retrait, soit la confirmation de la confiance du parlement dans le gouvernement ou

assemblées, en engageant sa responsabilité. La motion de censure, au service du Parlement pour contrer ce passage en force, n'a été votée qu'une seule fois durant toute l'histoire de la Vème République, et a immédiatement été suivie d'une dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections législatives anticipées qui ont suivies ont entraîné la victoire de ceux qui n'avaient pas voté cette motion de censure, ce qui explique pourquoi cette unique motion de censure est considérée comme un échec. Par

l’Assemblée nationale dispose seule, sur décision du Gouvernement, du « dernier mot » En matière de responsabilité politique, l’Assemblée nationale peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. Si le président meurt = le président du sénat gouverne b) Renforcement des institutions