Motion-Twin

question de confiance. Si une majorité vote la confiance, le G ressort légitimé. En cas contraire le G n’a pas le soutien du Parlement et doit démissionner. A l’initiative de la chambre basse : La chambre basse vote la mention de censure. Si la motion de censure est votée le G est renversé et doit démissionner Le droit de dissolution

une censure devant le parlement. Cependant l’alinéa 3 de l’article 49 va remettre en cause « la motion de censure » sous la V république. L’article 49 alinéa 3 dit «Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues

moyen de pression L’article 49 de la Constitution composé de trois alinéas met en avant trois aspects. Le premier aspect présente la motion de censure qui est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. La motion de censure est un moyen de pression du parlement envers le gouvernement pour que le gouvernement ne présente pas n’importe quel texte qui

QUESTIONS 1/L’ARTICLE 12 DE LA CONSTITUTION DE 1958 2/LA MOTION DE CENSURE SOUS LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION Caractéristiques du régime parlementaire, le droit de dissolution et la motion de censure sont des mécanismes de collaboration du pouvoir prévus par la Constitution de 1958. La dissolution est un moyen de pression de l’exécutif sur le législatif, cependant que la motion de censure est un moyen de pression du Parlement (de l’Assemblée Nationale) sur l’exécutif. Lorsqu’elle

plus important, il ne faut pas faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart

dans une période courte de 18 mois, dans laquelle a eu lieu deux crises gouvernementales prévues par la constitution. Il ne s’ouvre par conséquent qu’aux formes constitutionnelles de mises en jeu de responsabilité politique relatives au vote d’une motion de censure, ou du rejet d’une question de confiance. La dissolution intervient dès que Le gouvernement a été renversé à deux reprises dans un laps de temps de 18 mois pour prévenir d’une instabilité ministérielle chronique. B’. Le détournement

l’exécutif de dissoudre l’Assemblée Nationale et de provoquer des élections générales pour que le peuple tranche. En effet, le Parlement dispose ainsi de l’arme principale de la responsabilité politique du Gouvernement qui peut être engagé par une motion de censure ou question de confiance. En contrepartie, l’Exécutif dispose du droit de dissolution. 
La dissolution parlementaire vise à faire trancher par le peuple un conflit exécutif/législatif, mais sous un autre angle, c’est aussi un coup de force

ministérielle et parfois même elle la crée car le sentiment d’une responsabilité solidaire rapproche les ministres malgré leur diversité d’origine politique. La responsabilité ministérielle peut être mise en jeu sous deux techniques différentes : La motion de censure : elle est à l’initiative de la Chambre : il s’agit d’un texte par lequel, sur proposition de certains de ses membres, la Chambre déclare qu’elle censure le gouvernement. Si ce texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement

offices parlementaire -déclarations gouvernementales -questions des parlementaires 1 contrôle par autorisation préalable -autorisation budgetaire -politique exterieur -engagement de la résponsabilité du gouvernement :question de confiance et motion de censure les limites de cette efficacité 1 les défauts le parlement peut entraver l’action du gouvernement de trois façons : -en refusant au gouvernement les moyens d’agir. -en censurant le gouvernement. -en engageant la responsabilité

ministre au Parlement. L'alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permet au Gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois