Moussa Koné

d'appréciation. CE, 1976, Auda Régime de responsabilité pour faute à l’égard des « participants » aux travaux publics (entendu de façon peu restrictive). CE, 1976, Deberon Maintien de la sécurité publique qualifié d’activité de SP CE, 1977, Mme Si Moussa Directives inopportunes en matière de fonction publique. CE,7 juillet 1978, Synd. des avocats de France Jurisprudence Notre-Dame du Kreisker . CE, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT & CGT Droit à une vie familiale normale = PGD. CE, 22 décembre

les PFRLR. Arrêt démontrant un rôle nouveau du Conseil constitutionnel CE Ass 3 juillet 1996 Koné(TD) L’extradition d’un malien est demandé par son pays pour des faits de détournement d’hydrocarbure. La loi du 10 mars 1927, portant sur les conditions d’extradition des étrangers n’est pas applicable du fait de l’existence d’une convention entre la France et le Mali portant sur la question. Mr Koné invoque un motif politique pour ne pas être extradé, ce que lui refuse le CE, qui par la même occasion

DIACFA), la FLEXIFOAM, la Société PROMHOTEL, la SOVOPLAST, l'ACM, la SODETRA, la SOCIB, la Société POLETTO et Frères, la Société pétrolière burkinabè Tagui, la Banque Nationale de Développement du Burkina (BND-B), la SAFTRANS, les boulangeries Rabo Moussa, la BATA, la SAVANA, la SOREMIB, la CEMOB (Essakane), FLEX-FASO, Faso Fani, la CIMAT, l'ONBAH, SOSACO, l'ONPF?, Boulangeries 2000 ... La situation est comparable, 13 C'est la paraphrase d'une fonnule célèbre au Burkina relativement aux chercheurs:

THÈSE Présentée et soutenue publiquement par Moussa DIABY (Ingénieur ENSCL) pour l’obtention du titre de DOCTEUR DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE Spécialité : Chimie COMPREHENSION DES MECANISMES DE FORMATION DE DEPOTS EN FOND DE PREMIERE GORGE DE PISTON DE MOTEURS DIESEL Directeur de thèse : Dr. Michel SABLIER Soutenue le : 24 Novembre 2009, devant la commission d’examen composée de : Mme R.-N. VANNIER Présidente du Jury Professeur UCCS, Chimie Lille MM. J.-M

|Cheikh | | |43 |Kane |Aissata | | |44 |Koné |Mohamed | | |45 |Lo |Awa | | |46

remerciement vont à l’endroit de : Monsieur AKAFFOU BERTIN, scénariste, homme de médias et enseignant à l’ISTC pour son encadrement, sa disponibilité, ses conseils et son soutien sans cesse ; La direction de l’ISTC avec à sa tête Dr ALFRED DAN MOUSSA ; Le personnel de l’ISTC pour leur encadrement ; Monsieur TOAN BI DENIS pour son hospitalité au sein du campus ISTC ; Tous le corps professoral de l’école de Production Audiovisuelle pour la qualité de l’enseignement qu’ils nous ont dispensé

Colonel à 44 ans, il est un des rares Sous-chef d’Etat-major à ne pas être Général. Je citerai aussi Yoro KONE, une autre légende des Forces Armées sénégalaises, un homme de pouvoir exceptionnel et qui a eu un destin exceptionnel. Yoro KONE est connu comme le meilleur commandant de théâtre d’opérations. Il est un chef de grande envergure et des grandes opérations militaires. Yoro KONE est le seul officier à se voir doter du commandement du corps de bataille sénégalais, plus de 6000 hommes,

la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion Droit Public `'Général Kafougouna KONE'' 2004-2008 Soutenu le 19 /08 /2009 avec la mention bien. Dédicace I Je dédie ce présent mémoire à mon père feu Drissa BENGALY, arraché très tôt à notre affection. Que ce travail soit pour lui l'un des fruits de l'arbre qu'il a planté avant de nous

... H UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR fACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES INSTITUT DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT THESE Présentée pour l'obtention du OOCrORAT 3ème CYCLE en Sciences de l'Environnement JUIN 1998 par Cheikh Moussa NDIAYE JURY Président Professeur Amadou Tidiane BA Rapporteur Professeur Dr Bemd WENCLAWIAK : Institut de chimie analytique Université de Siegen (Allemagne) Membres Dr Cheikh DIOP Assistant è l'ISE Professeur Oumar SOGUE

passées en force de chose jugée s’oppose à ce que le Conseil d’État réexamine une affaire pour laquelle une décision définitive a été prononcée. 25 un traité dans le sens de sa conformité à la Constitution (par exemple CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné où la haute assemblée confronte une disposition conventionnelle à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, celui de la non-extradition pour un motif politique) ; d’autre part, il supposera toujours que le législateur a voulu