Moussa Koné

colonise à mon tour »[87]. Afin que la langue reflète un aspect identitaire, les artistes amorcent un travail sur la langue. Dans la pièce L’Oeil[88], les dirigeants s’expriment en français tandis que les gens du peuple s’expriment en « français de moussa », c’est-à-dire le français tel qu’il est parlé dans les rues ivoiriennes. Ainsi pour la première fois, la langue d’une pièce reflète-t-elle une dimension identitaire de la société ivoirienne, et permet une adhésion plus forte du public. Dans les

partir de Maastricht. CE 1985 Outer : le CE est lié par les réserves d’interprétation du CC en cas de REP. CE 1993 Schengen : en formation consultative, le CE a été amené à interpréter une décision du CC sur Schengen. CE, 1996, Moussa Koné : le traité est interprété, dans l’ordre interne, dans le sens de la conformité de la Constitution. En l’espèce, le CE dégage un PFRLR de niveau constitutionnel, que le CC n’avait pas dégagé antérieurement. CC 1997 Traité d’Amsterdam :

maire peut règlementer mais ne peut pas soumettre en principe à une autorisation préalable. CE 1996 Conseil inter professionnel du vin de Bordeaux Une lettre de mise en garde peut-être non décisoire et donc insusceptible de recours. CE 1996 Moussa Koné Le CE peut proclamer des Principes Fondamentaux Reconnu par les Lois de la République (PFRLR) et peut déterminer la hiérarchie des règles juridiques entre l'ordre interne et l'ordre international. En l'espèce, l'interdiction d'extrader des étrangers

constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocrati­ quement élu. 45. M. Nyamien Messou 46. M. Koné Katina Justin 47. M. N'Guessan Yao Thomas 48. Mme Lago Daléba Loan Odette 49. M. Georges Armand Alexis Ouégnin Né le 27 août 1953 à Bouaké Numéro de passeport: 08AA59267 (date d'expiration 24 mars 2014) 50. M. Dogo Djéréké

absence de loi, le gouvernement est doté de pouvoir réglementaire. 13. Amicale des Annamites de Paris, CE Ass, 11 juillet 1956 Reconnaissance du PFRLR de la liberté d’association par le CE ; travail achevé par le CC en 1971. 14. Moussa Koné, CE Ass., 3 juillet 1996 Dégage un nouveau PFRLR d’après 1946 sur l’extradition qui ne peut pas avoir de but politique = changement de valeurs. CE élargit ses compétences et se reconnaît compétent sur les questions d’extradition

54 ) . Les traités ont une autorités supérieures à la loi ( art 54 ) . En France tous les juges sont d'accord pour dire que les traités ont une valeur supra-législative mais infra-constitutionnelle : Conseil d'Etat ( CE ) de juillet 1996 , Moussa Koné : «  La constitution a une valeur suprême » Cours de Cassation 2000 , Mlle Fraisse : « Les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi et inférieure à la Constitution . DC 2004 confirme la suprématie de la Constitution , loi

(PPNT) et d’où sont issus les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR) * La découverte d’un PFRLR n’est pas le monopole du Conseil constitutionnel, en effet le Conseil E dans l’arrêt d’assemblée du 3 juillet 1996, Moussa Koné, s’est reconnu un tel pouvoir. * Ces différentes dispositions se sont vues reconnaître une pleine valeur constitutionnelle par les jurisprudences convergentes du CE (CE, assemblée, 12 février 1960, Société Eky) et du Conseil constitutionnel

pour me donner tout ce qu’un enfant peut attendre d’un père. Qu’Allah vous récompense pour tout ce que vous avez fait et continuez de faire pour moi. Trouvez ici l’expression de ma profonde gratitude. A mes pères : Souleymane, Ali, Adama, Moussa KODIO toute ma reconnaissance ; A la mémoire de Feu Haouna KODIO pour le repos de ton âme ; A Abdoulaye KODIO et son épouse Fatoumata les mots me manquent pour exprimer ce que je porte pour vous, vous ne m’avez jamais déçu en aucun moment de

fonder en droit la décision qu'il a donné, il a fonde pour le cas qui lui est soumis mais aussi pour les cas qui vont suivre. Le juge peut décider de la place a attribué a un principe. Thèse remis en cause par un arrêt du CE en 3 juillet 1996 « moussa koné » : il fait l'objet d'un arrêté d'extradition car poursuivie pour détournement de fond au Mali, il conteste cette arrêté au motif que son extradition est demandé dans un but politique, de le punir car proche du chef de l'État qui a été déchu. Il

d'existence de la Juridiction administrative. Conseil d'État, Assemblée, 3 Juillet 1996, « Moussa Koné » Principe Fondamental: Dans le cadre d'un recours formé contre un décret d'extradition, le Conseil d'État considère comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, le principe selon lequel l'État doit refuser l'extradition. Lorsqu'elle est demandé dans un but politique. La requête de Mr Koné est rejetée parce que l'extradition n'était pas demandé dans un but politique. Conseil