Moussa Koné

Siby Sanogo Maiga Diallo Sylla Dramane Yaya Nazanga Bintou Coulibaly Modibo Djénèbou Sidibé Dr Mariam D. Siriman Hariatou Allaye Touré Salimata Diarra Daouda Intalou Hamidou Hama Mamadou M. Moussa Zacharia N’Tji Ag Mohamed Ibrahim Adama Marc Lamine Souleymane N’golo Bakary Moussa Kassoum Mohamed Bassirou Moussa Tahirou Ibrahim Assihanga Guimba Dr Oumarou Dr. Traoré Dr. Keita Guindo Keita Maiga Oumar N. H Hamidou Seydou Makan Daouda Samory Chef division santé/Gao Chargé surveillance épidémiologie/Gao

légion, le dénonçaient sans ambages. Ces problèmes ne m'intéressaient pas et je faisais comme tous les militaires des armées. Je me préoccupais de ma mission 17 et veillais à la remplir avec toute ma conscience et tout mon engagement. Le Colonel KONE Comzone, le Lieutenant-colonel FALL des armées et moi-même rigolions souvent des magouilles en cours et des mésaventures des gendarmes qui, sans vergogne, rackettaient sur la route. Malgré une interdiction formelle de faire la police de la route, certaines

permettant de constater le défaut d’entretien retenu par cette décision. La Cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME : Par acte n°161 du greffe de la Cour d’Appel de Bamako en date du 22 juillet 2005, Maître Yacouba KONE par substitution à Maître Ousmane N. TRAORE, Avocat au Barreau du Mali agissant au nom et pour le compte de M.S a déclaré se pourvoir en cassation contre l’arrêt n°272 rendu le 20 juillet 2005 par la Cour d’Appel de Bamako dans une instance en

pourrait penser que seul le cc du fait de sa compétence est en mesure de dire si tel ou tel ppe est un PRFLR ou non. Cela peut paraître logique des lors que c'est le cc qui est chargé du contrôle de constitutionnalité. Or s'agissant des PRFLR, l'arrêt Moussa Koné a déjà identifier un PRFLR. Il y a donc un risque en ce qui concerne son identification car il n'y a pas un organe unique pour identifier ces ppes. Dans l'histoire constit française on distingue deux phases qui s'intercalent = on a des périodes

Cornevin ni Tati Loutard n’ont clairement posé le problème théorique des littératures nationales, problème qui est au contraire appréhendé sans ambages par Arlette et Roger Chemain dans Panorama critique de la littérature congolaise (1979), par Amadou Koné et alii dans Anthologie de la littérature ivoirienne (1983) et par Kadimu Nzuji, dans la préface à l’Anthologie de la poésie camerounaise d’expression française, compilée sous le titre Poèmes de demain (1982) par Paul Dakeyo. De même, l’on ne saurait

respecter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et reconnaissance | | | |des principes à valeur constitutionnelle. | |Moussa Koné |Ass, 3 juillet 1996 |Extradition refusée pour raison politiques, la Constitution étant supérieure aux | | | |conventions internationales

république (art. 52) cependant, certains traités exigent l’intervention d’une loi (parlementaire ou référendaire). Les traités ont une valeur supra législative mais infra constitutionnelle. Le premier arrêt : Conseil d’Etat 3 juillet 1996, Moussa Koné (la constitution a une valeur suprême) Cour de cassation 2 juin 2000, Mlle Fraisse (confirmation de la suprématie de la constitution par rapport au droit européen) DC 10 juin 2204, loi relative à la l’éco numérique DC 27 juillet 2006, loi relative

du contrôle de constitutionnalité de fond des actes administratifs ; Attribution de valeur constitutionnelle au préambule de 1958 et tous les textes de référence ; Proclamation du PFRLR de la liberté d’association CE 3 juillet 1996 : « Moussa Koné » CE développe le PFRLR de l’interdiction de l’extradition en cas de demande politique Il préfère le PFRLR au PGD (pouvoir d’interprétation) Le commissaire du gouvernement l’avait rangé dans les PGD Précision de la place respective des PGD dans

règlement du budget 2006 et la déclaration générale de conformité entre les comptes de l’an 2006. Ont siégé : Monsieur BOGUI Ziriyo, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre des Comptes, Président de séance, Rapporteur ; Monsieur KONE Moussa, Conseiller ; Monsieur N’GUESSAN Djaha, Conseiller ; Madame GUIRAUD Béatrice, Conseille ; Monsieur DIAÏ Gahon Jean Hilaire, Conseiller ; Monsieur KOUKOUGNON Joachim, Conseiller ; Monsieur BOUADOU Aba Julien, Conseiller. Etaient présents et ont participé

européenne qu’à partir de Maastricht. CE 1985 Outer : le CE est lié par les réserves d’interprétation du CC en cas de REP. CE 1993 Schengen : en formation consultative, le CE a été amené à interpréter une décision du CC sur Schengen. CE, 1996, Moussa Koné : le traité est interprété, dans l’ordre interne, dans le sens de la conformité de la Constitution. En l’espèce, le CE dégage un PFRLR de niveau constitutionnel, que le CC n’avait pas dégagé antérieurement. CC 1997 Traité d’Amsterdam : Le CC