Mouvement Cinquième République

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir

e pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom

L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 INTRODUCTION L'article 16 de la de la Constitution de la Cinquième République française est connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les pleins pouvoirs au Président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de pouvoirs exceptionnels [1]. Historiquement l'article 16 s'inspire de la théorie des circonstances exceptionnelles.En 1958. la volonté d'insérer un régime d'exception dans le texte

Fondement juridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

Vème République (système semi présidentiel) 1945 : Fr se modernise + participe construct° communauté européenne pdt la Vème R. 1945 à 1958 : 4ème Rep marquée par forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême

second du 16 juin 1946. C’est ce dernier que nous commenterons. Environnement politique, juridique, historique En octobre 1945, un référendum est organisé, et la question posée aux français est celle de savoir s’ils veulent un retour à la IIIe République après la parenthèse du régime de Vichy. Le peuple français vote en masse pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Lors de la préparation du projet de Constitution, de Gaulle, alors chef du gouvernement, sent que la situation lui échappe et démissionne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ARBITRE OU CAPITAINE ? « Tantôt je pense, tantôt je suis » affirmait Paul Valéry en pastichant la célèbre formule cartésienne, et l’on serait tenté de détourner de même la proposition de Jean Massot : « arbitre et capitaine », le président de la République ne serait-il pas plutôt tantôt arbitre, tantôt capitaine ? En effet, à considérer la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958, on ne peut manquer de relever son article 5, lequel confère le soin, au chef

Président de la République Premièrement, avant la Vème République, les présidents ont eu un rôle effacé. Certains, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de décision appartient au Gouvernement qui doit avoir la confiance d’une majorité de députés. Ce qui ne veut pas dire que le président n’a aucun rôle. Ainsi, sous la IVe République, il désigne le

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique