Moyen De Preuve Droit Marocain

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui

Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'État. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers requiert le développement de la compétitivité de l'économie nationale à travers l'amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines et leur productivité ainsi que la modernisation

répondre valablement aux agressions dont elle est l'objet.Seule une procédure pénale qui présume l'innocence des inculpés fixe des limites infranchissables aux arrestations et détentions, garantit l'inviolabilité des domiciles, respecte l'exercice du droit de propriété, assure la liberté de la défense, qui, en un mot, protège les citoyens contre les erreurs et les abus commis au nom de la société, est digne d'un pays libre.La conquête de l'indépendance qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire

Acquisition des droits de propriétés intellectuelles : Licence obligatoire Des licences obligatoires peuvent être postulées trois ans après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences

les acteurs, les garanties au plan national et international ? Au Maroc, pays nous concernant tout particulièrement dans cette étude, force est de constater qu'après quelques cinq années d'implantation de réseaux et d'organisations, très peu de marocains connaissent ce terme ou y participent, tant au niveau des producteurs que des consommateurs. Nous ferons un état des lieux de la place tenue par le commerce équitable dans ce pays en plein développement, riche au plan humain, artisanal et traditionnel

représenté par les boutiques et les souks qui offrent des produits de bas de gamme.  La  classe aisée et les gens qui ont les moyens se dirigent naturellement vers les franchises  pour  satisfaire  leurs  besoins  en  matière  d’habillement.  Alors  que  les  autres  classes,  qui  représentent  une  grande  partie  de  la  société  marocaine,  et  compris la classe moyenne qui  est  notre  cible,  sont  forcées  à  opter  pour  le  secteur  informel  afin  de  satisfaire  leurs  besoins en achet

Management participatif au service de la performance Cas des entreprises marocaines Encadré par : Mr. ABOUHASSANI. Réalisé par : KHAOULA KHLIFI LAMYAE GHERBI filière: TM. MOHAMED TMIRI Remerciements Dans ces conditions comment ne  pas avoir une pensée toute de Respect de gratitude et de reconnaissance envers notre encadrant : Mr. Abouhassani Qui a accepté de nous orienter dans ce travail et qui n’a pas épargné

directs, les échanges financiers mais aussi et surtout l’information grâce à l’exploitation de la diffusion du savoir et la transmission instantanée via les nouvelles technologies de communication qui ne cessent d’évoluer. L’entreprise marocaine doit faire preuve de beaucoup d’imagination et d’innovation pour améliorer sa capacité compétitive. Elle doit exploiter d’autres voies, autre que la différenciation et l’ouverture sur son environnement direct, qui passent irrémédiablement par la maîtrise

Pour faire face à la mondialisation L’entreprise marocaine doit faire preuve de beaucoup d’imagination et d’innovation pour améliorer sa capacité compétitive. Elle doit exploiter d’autres voies, autre que la différenciation et l’ouverture sur son environnement direct, qui passent irrémédiablement par la maîtrise