Multipartisme Vème République

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

dans un Etat lorsqu’il existe de nombreuses spécificités culturelles, linguistiques, religieuses ou ethniques => l’Etat concède une forte autonomie aux différents groupes pour sauver la cohésion de l’ensemble. Ex : le fédéralisme en Russie (républiques autonomes) Le Liban est un Etat unitaire mais qui est soumis à la règle du statut personnel : sur bcp d’aspects juridiques, les règles applicables sont établies par l’appartenance à une communauté religieuse (18 au Liban). L’inde et le Nigéria :

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

manifestations éclatent dans les rues d’Alger ce qui entraine la création de comités de salut public. Le président Coty fait appel au général de Gaulle pour mettre sur pied un vaste plan de réformes en même temps que s'élabore la Constitution de la Vème République. Cette dernière est adoptée à 96 % des votants lors du référendum du 28 septembre. Les élections de novembre, nécessitent une présence militaire forte pour maitriser les différentes rebellions. En Janvier 1960, les manifestations au nom de l’Algérie

Il ne s’agirait, en fait, que d’un retour sur investissement, tel qu’il apparaît dans la citation, donnée plus haut, de Messimy. Voici venu le temps de la guerre et, en partie grâce au député du Sénégal Blaise Diagne, nommé Haut-Commissaire de la République, et sergent-recruteur de haut vol, ce sont quelque 180 000 « tirailleurs sénégalais » qui viennent combattre sur le sol européen. Entre ces soldats « d’un autre monde » et les métropolitains, le malaise est perceptible. Car dans un premier temps

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

Toutes les constitutions fédérales imposent en fait un même régime aux Etats fédérés. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. • 1ère exemple: la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions