Multipartisme Vème République

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

l’échelon local , que l’on peut déjà qualifier de ‘’ Démocratie locale ‘’. Cette notion de ‘’ Démocratie locale ‘’ apparaît pour la première fois dans la loi d’orientation du 6 février 1992 pour l’administration territoriale de la République . Le thème de la démocratie s’est développé dans le concept de décentralisation par le terme de ‘’Nouvelle citoyenneté ‘’. Idée que la décentralisation va rapprocher le citoyen du pouvoir et par conséquent accroître le contrôle démocratique sur

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

Elles n'existent que par l'État et n'apparaissent pas dans l'ordre politique. Le caractère unitaire de l'État es fondé sur l'indivisibilité de la souveraineté et en France, il s'exprime notamment par le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française consacrée par l'article premier de la Constitution. De ce principe, le Conseil constitutionnel en a également tiré l'existence d'un principe d'unité et d'indivisibilité du peuple français. Principe qui interdit aux législateurs de créer

Elles n'existent que par l'État et n'apparaissent pas dans l'ordre politique. Le caractère unitaire de l'État es fondé sur l'indivisibilité de la souveraineté et en France, il s'exprime notamment par le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française consacrée par l'article premier de la Constitution. De ce principe, le Conseil constitutionnel en a également tiré l'existence d'un principe d'unité et d'indivisibilité du peuple français. Principe qui interdit aux législateurs de créer

 : idem 7. J.O. : Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 10. M.D.R. : Mouvement Démocratique Rwandais 11. N : numéro 12. Op.cit. : opere citato 13. P. : page 14. P.D.I. : Parti Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t :

définissant les règles d’organisation et de fonctionnement la Constit définit le cadre juridique d’un E. La Constit va fonder l’autorité des gouv. =>Elle a une portée aussi politique. Toute Constit exprime un projet politique global (ex la Constit de la Vème rép. fait référence à la DDHC (la déclaration de drt de l’homme et du citoyen) en 1789, cette Constit apparaît comme protectrice des libertés fondamentales des individus. Section 1 : La notion de Constitution Deux grandes catégories : ⇨ Constitution

approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante

émises par certains groupes sociaux, nationaux ou transnationaux, qui seraient des règles juridiques si leur champ d'application n'était pas en concurrence avec celui d'un droit positif interne ou du droit international (par exemple, en France, République laïque, le droit canonique de l'Eglise catholique). II. Les règles morales au sens étroit du terme, ou règles éthiques 1° La morale individuelle 54. Toute personne a une morale, des règles éthiques de vie, qui résulte de son expérience sociale