Multipartisme Vème République

de créer leur propre institution, il dispose à leurs niveaux un pouvoir constituant. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. 1ère exemple : la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques 2ème exemple : la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) 3ème exemple : la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et

mouvement jacobin lors de la Révolution française. Ce courant s’oppose aux révolutionnaires libéraux (en faveur de la souveraineté nationale). Les défenseurs de la souveraineté populaire la concrétiseront en 1793 dans la Constitution de la première République. a) L’opposition entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire Ces deux théories s’opposent sur plusieurs points : - le détenteur de la souveraineté : pour les libéraux, la souveraineté appartient à la nation qui exprime de

confiait a une assemblée (le sénat) le soin de proposer a l’empereur des mesures pour veiller au contrôle de la constitution mais les sénateurs étant nommés par l’empereur ils ne peuvent s’opposer a l’empereur. Idem les parlementaires de la IVème république ne pouvait juger objectivement la constitutionnalité de ce qu’ils faisaient. •Le contrôle par une juridiction: elle offre une garantie d’indépendance cependant la procédure est longue, couteuse et accessible par une partie de la population seulement

bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd’hui pour la même raison que celle développée par Montesquieu, à savoir un équilibre du pouvoir législatif, la deuxième chambre atténuant les excès éventuels

est prééminent sur l’exécutif : la Suisse a choisi ce modèle tandis que certains qui n’ont pas choisi ce modèle comme la France sous la IIIème et la IVème République. Le régime présidentialiste : aucune constitution ne le prévoit directement car cela ressemblerai beaucoup aux situations de régimes absolus : la Vème République connaît depuis le début une tendance à caractère présidentialiste. Section 2 : La théorie du régime parlementaire C’est le régime le plus rependu

elles entrent en concurrence avec le pouvoir parlementaire, ce pourquoi il faut distinguer le dualisme ancien et le dualisme rénové (B). A. Un chef de l’Etat aux pouvoirs réels… Que ce soit dans le cadre d’une Monarchie parlementaire, ou d’une République, le chef de l’Etat d’un pays au régime dualiste dispose de réels pouvoirs, qui en font un personnage central de la vie politique. On peut analyser cette réalité de son pouvoir en deux points : d’une part son irresponsabilité qui fait que son poste

législatif. Congrès. Au Capitole à Washington. Bâtiment néoclassique tout blanc avec un dôme soutenu par colonnades. Deux chambres. Bicamérisme. Comme dans la Vème. Sénat qui représente les Etats (2/Etats) et Chambre des représentants (% de la population) qui représente le peuple américain. Indépendance. Le président ne peut pas dissoudre (comme dans la Vème). Mais le président a un veto. C’est le Congrès qui décide du budget. Pouvoir exécutif. Président. Elu pour quatre ans. Roosevelt (1933-1945 : quatre

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

de prééminence et si les pouvoirs sont équilibrés càd que chacun à autant de pouvoir, on parle de régime équitable. Il est question de savoir si les pouvoirs sont attachés aux textes officiels ou à la pratique réelle. La Constitution de la Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment. Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789).