Mutation Des Finalités De La Police Administrative

le début des invasions barbares qui provoquent des mutations institutionnelles majeures. Chapitre 1 : la Gaule dans l’Empire romain Malgré la conquête, la Gaule est toujours occupée militairement par les Romains. Cette présence militaire étroite se traduit par des pillages et des humiliations. Mais les armées romaines sont porteuses de la « Pax romana » (la paix romaine) et les légions sont ambassadrices de la civilisation romaine. Des mutations physiques ont lieu : développement du système routier

n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème siècle ç Etat gendarme. Et une fonction de prestations de services rendus aux administrés, apparues à la fin du 19ème à la suite de certains grands travaux où l’administration distribue l’eau, l'électricité

classiques en sciences sociales. Le premier type prend la société globale comme point de départ de l’analyse. Dans cette perspective, la société est comprise comme un système organique dans lequel chaque individu ou groupe joue un rôle déterminé. La finalité supposée de ce rôle consiste à assurer le maintien du système. La socialisation constitue le mécanisme par lequel chacun acquiert les éléments normatifs de son rôle et les intègre dans sa personnalité propre. Les comportements aussi bien que les

l’entreprise §1 : L’évolution de la gestion de l’entreprise A- La gestion classique « à la papa » Elle est intuitive ; découle du bon sens, de l’expérience, de la connaissance du marché et de l’environnement. Elle a 2 caractéristiques : ✓ Administrative : respect stricte de la loi, pas de risque inconsidéré. ✓ Opportuniste (au coup par coup) : pas de planification, pas d’objectifs ni de délimitation des moyens. B- La gestion moderne des managers 1- Caractéristiques Elle est scientifique

Projet Pédagogique et apporte des outils et moyens pour le mettre en œuvre. Il tient informer la direction de tous les incidents rencontrés, même les plus insignifiants. Il est référant pour l’équipe d’animation. Il assure aussi certaines tâches administratives de la structure : - pendant les sorties il remplie les fiches de sortie en 3 exemplaires et prépare les fiches sanitaires ainsi que le nécessaire à la sortie (eau, trousse pharmacie…) -chaque matin il s’occupe

un bien ou un service, l’entreprise est une organisation complexe crée et animée par des hommes, ouverte sur son environnement et en interaction permanente avec lui. C’est pour cela que l’entreprise doit être analysée dans toute sa diversité 2. Finalité et objectif d’une entreprise. L’entreprise est le regroupement durable et la mise en œuvre organisée de moyens en capitaux, en hommes, et en techniques et tout cela de manière durable pour produire des b&s destiné a un marché solvable. But

économique a dérangé à 3 points de vue : Il démontre le rôle des pouvoirs privés économique dans l’organisation de l’économie. Il met en évidence l’intervention de l’Etat en dehors de ses sphères régaliennes. Il décrit un processus d’effacement, de mutation des catégories et des concepts traditionnels du droit. A) La mise en évidence des pouvoirs privés économiques Ces pouvoirs privés économiques organisent en réalité l’économie et ce rôle s’explique par la concentration des moyens de production qui

sont donc digne d’interet, le bien mobilier étant de peu de valeur. Il ne s’agit que de la manifestation de l’idé féodale qui voit dans la terre la source essentiel de richesse. 2) Le droit intermédiaire Période de ce droit : 17 juin 1789 mutation des états généraux en assemblé nationale constituante jusqu'à la promulgation du code civil le 21 mars 1804 Si la révolution à profondement bouleversé le doit public notament en consacrant le rôle péeminent de la loi le droit civil connais de grande

d'instructions, de consignes à suivre. Réglements : Répartition faite entre créanciers, par le juge-commissaire, des sommes provenant d'une saisie et qui devient définitive si elle ne fait pas l'objet d'un contredit. Autorité administrative indépendante : Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs dont le statut est assez mal défini et dépend du texte qui les crée. La première AAI fût la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Les autres furent

lettre chose principale présumée Acceptation de Accessorium succession sous sequitur principale bénéfice Droit civil : l'accessoire suit le Droit privé : fait par le titulaire d'un droit de le mettre en œuvre en dehors de sa finalité Abusus principal en ce sens que le bien Droit civil : terme désignant l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de la chose, à d'inventaire principal communique sa condition Droit civil : acceptation qui, jointe