Mutation Des Finalités De La Police Administrative

Droit est une science dont la finalité est d’établir des relations sociales pacifiées par le « commerce juridique ». Cette dernière expression vient du Droit romain : le commercium ou droit d’accomplir des actes du jus civile ou droit civil. On la retrouve dans l’article 1128 du Code civil : « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Dans un langage qui n’est plus de mode on dira d’un homme qu’il est civil ou policé, d’un commerce agréable, ce qui

Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse

qui a pour but la saisie de la réalité, la mesure de l’efficacité. L’expression contrôle est souvent comprise dans un sens restrictif et répressif. Il s’agit la d’une vision  négative très menaçante, induite de la locution française contrôle de police ; contrôle douanier … C’est un véritable contre sens, issu de l’anglais « to control » qui veut dire assurer l’équilibre et le self contrôle d’une situation donnée. La Caisse Générale n’a pas seulement la fonction de règlement et de vérification

: workflow, navigateur, piste d’audit…). 4. En capitalisant sur l’approche par les risques En visionnant le contrôle interne à travers le prisme de l’amélioration de la performance opérationnelle, nous sommes très rapidement amenés à expliquer la finalité du contrôle interne aux différentes parties prenantes. Ces derniers ressentent le dispositif de contrôle interne comme étant une contrainte et n’en perçoivent pas ou mal les bénéfices potentiels qu’ils peuvent en tirer. Il s’avère donc essentiel

la française Vrai/Faux Vrai 1 Faux Justification Doc. Proposition L’action individuelle est guidée par des objectifs personnels. 2 Bien répartir les tâches est une condition du succès de l’action collective. 3 La finalité d’une organisation est sa raison d’être. 4 Les ressources d’une organisation sont uniquement de nature matérielle ou financière. 5 L’activité d’une organisation est indépendante des ressources engagées. Akina, jeune femme d’origine

roger morin, rmmorin@free.fr - administrateur territorial – ancien directeur de l’inet 4 rene Poesy, renepoesy@gmail.com - attaché territorial principal - Docteur en droit Pierre Lesaint, plesaint@lillemetropole.fr - Chef de service statut, vie administrative et paye. Communauté urbaine lille Métropole maurice thévenet, maurice.thevenet@gmail.com - professeur au Cnam et à essec Business school jean-christophe Poirot, jxpoirot@free.fr - Journaliste Bruno cohen-Bacrie, cohenbac@free.fr - Directeur

entreprises privées. De ce concept de performance, deux idées sont à retenir : ¬ L’Efficacité, qui permet d’atteindre les objectifs visés. ¬ L’Efficience, qui a pour finalité d’atteindre les objectifs mais à moindre coût. Ce concept de performance induit également un changement profond dans la culture administrative et institutionnelle française. Cette LOLF ne concerne que le budget de l’Etat et vise à introduire de nouvelles règles visant à responsabiliser les gestionnaires

similaire aux entreprises privées. De ce concept de performance, deux idées sont à retenir :  L’Efficacité, qui permet d’atteindre les objectifs visés.  L’Efficience, qui a pour finalité d’atteindre les objectifs mais à moindre coût. Ce concept de performance induit également un changement profond dans la culture administrative et institutionnelle française. Cette LOLF ne concerne que le budget de l’Etat et vise à introduire de nouvelles règles visant à responsabiliser les gestionnaires publics et

L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de procédures et de la réglementation inhérente à l'utilisation rationnelle et efficace des individus au service des organisations de travail. *«gestion des ressources humaines»: cette

l’ordre public social qui vise à garantir des avantages aux salariés qui ne peuvent être ni réduits ni supprimés. L’ordre public est composé de normes et d’impératives qui peuvent être fixés par la loi ou par la convention collective qui ont pour finalité de protéger le salarié. On a l’exemple du SMIC sur la loi impérative : quelque soit le secteur d’activité on ne peut jamais rémunérer un salariés à un niveau en de ça du SMIC. Sous réserve de respecter ce socle minimal, cet ordre public social peut