Mutations Du Service Public

investigations de Mme Viviane Isambert-Jamati, Professeur à l’Université René Descartes et notamment de plusieurs études locales effectuées à l’U.E.R de Sciences de l’Education de l’Université de Paris V, sur les incidences sociales générées par les mutations des enseignants. L’étude porte sur un échantillon de 4553 professeurs qui exercent dans 196 établissements scolaires localisés dans dix départements Français. Ces régions présentent différentes caractéristiques économiques et géographiques. L’année

déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public en tant qu’institution

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

proposer des solutions. Par deux fois, en 2007, le Conseil économique et social a conduit des études approfondies sur ce sujet : le rapport établi par M. Léon Salto sur la consommation, le commerce et les mutations de la société ainsi que l’étude présentée par M. Jean-Paul Bailly sur les mutations de la société et les activité dominicales constituent des analyses solides et doivent être salués. Il y a une année environ, un groupe de travail a commencé à se réunir ; pendant plus de cinq mois, ce groupe

d'argent, et non en nature ou en service comme c'était le cas de la corvée sous l'ancien régime. Exceptionnellement, le système fiscal contemporain admet le paiement non pécuniaire, celui-ci prend la forme de la dation en paiement. Il s'agit d'un procédé selon lequel, par exemple, les personnes qui doivent s'acquitter de droits de succession vont se libérer de cette dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France

Géocarrefour Guy Thuillier Numéro Vol. 81/2  (2006) Public-privé : enjeu de la régulation des territoires locaux ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Les quartiers enclos à Buenos Aires : la ville privatisée ? ..............................

| |2-1 : Le management public des ressources humaines | |Axe de réflexion : Le management et ses méthodes d’adaptation | |Champ des connaissances : Le management public et ses spécificités | |Etude

Son But : Atteindre les objectifs de l’entreprise. b) Origine Milieu des années 1970 dans la littérature spécialisée. Puis dans les années 1980 dans les entreprises (dans des services spécialisés). C’est la gestion des hommes, ce n’est pas seulement « quantitatif » mais aussi « qualitatif ». DISCIPLINE DES SCIENCES SOCIALES c) Nature contingente

On peut citer la « dîme » qui est un prélèvement ecclésiastique qui correspondait à 1/10 des revenus des activités du contribuable qui était du à l’église. Concernant la prestation de service, le contribuable s’acquitte de l’imposition par un service au bénéfice de la collectivité. Pour la prestation de service, dans l’ancien droit on parlait de « la corvée ». Celle-ci disparu en 1903. Aujourd’hui l’impôt est globalement pécuniaire c’est-à-dire que tous les impôts sont payés en argent. Le passage

c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts poursuivis par les organes. Ainsi l’administration publique poursuit