Mutilé Constitutionnel

Système de notation: deux interrogations écrite 1/4 d’heure 5 questions de cours noté sur 2 points. + participation oral. Partiel: En théorie un arrêt cherche à appliquer la loi à un cas d’espèce. Mais l’effet de la solution de droit va être d’en éclairer le sens. La jurisprudence éclaire la loi => système légal d’opportunité. Avoir un oeil critique sur ce qui a été décider par la Cour de cassation. Arrêt de rejet très important, substitution de motif, elle rejette le pourvoi mais sur

Droit Constitutionnel Introduction I-Qu’est-ce que le droit ? 1er définition : Selon la définition la plus simple, le droit c’est un mode de régulation sociale. Ça veut dire deux choses : il n’y a pas de société sans droit(pas de jeux sans règles). C’est l’ensemble des règles du jeux qui nous permet de vivre en société. Depuis Aristote on sait que les hommes sont fait pour vivre en groupe, il faut donc des règles. 2e définition : dans le lexique on trouve : droit : ensemble de règle

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

interviennent une collectivité publique et ses agents (fonctionnaires). Il régit donc lʼorganisation de lʼEtat et donc des collectivités publiques, ainsi que leur rapport avec les particuliers. Il y a plusieurs branches là aussi : • Le droit constitutionnel : il fixe des bases dʼorganisation de lʼEtat; càd que dans la Constitution, on va trouver les trois grands pouvoirs français et séparés (exécutif, législatif et judiciaire). • Le droit administratif : il réglemente toute la structure de lʼAdministration

TD de droit constitutionnel Méthodologie de la dissertation : L’introduction doit partir de quelques idées générales pour arrivée étapes par étapes au sujet. Elle est très importante, elle doit être soignée. La 1ere phrase doit être simple et explicite et permet de voir que le sujet a été compris. La suite de l’introduction doit dégager l’intérêt du sujet et le mettre en avant, on peut rattacher le sujet a une actualité par exemple. Elle doit être rédigé de manière a ce que ce soit compréhensible

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Préconiser par Lock à la fin du 17ème siècle et par Montesquieu au 18siècle. La théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement lier a la philosophie des lumières. Peu de théories constitutionnelles ont eus peu d’audience mais elles continuent à être fréquemment invoqué même si elle a perdu beaucoup de sa signification et de sa portée .c’est une technique constitutionnel destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté .Selon Montesquieu « pour qu’on ne

mariage , le pacs … Autre exemple : l’instruction * L’école * La possession d’une propriété L’institutionnalisation : mouvement par lequel une donnée de la vie sociale va se transformer en règle et ensuite en mécanisme. Le droit constitutionnel, va décrire les organes des institutions leurs fonctionnement et leurs rapports. Le cadre de l’institution se matérialise par un faisceau de règles Institutions organe. Le cadre de l’institution est matérialiser par un organisme. Ex : le parlement

Présentation Il y a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le

l’organisation de l’état et des services publics. Il est souvent impératif et ses conflits sont réglés par l’ordre administratif. On constate une multiplication des règles avec une intervention de l’état.Ex : Matières de droit public : le droit constitutionnel (droit qui règle l’état et les collectivités publiques), le droit administratif (droit administratif général, responsabilité administrative, droit administratif spécial), les libertés publiques, … -Le droit privé concerne les intérêts individuels

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution