Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

L'OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE-ENAP OCTOBRE 2005 société donnée exerce un rôle d’orientation, de légitimation et de régulation des pratiques politiques qu’elles recèlent. Il en est ainsi des modes de participation citoyenne qui, au-delà de la démocratie représentative, permettent aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques et au fonctionnement des organismes et des services publics. Ces modes constituent une autre dimension essentielle d’un modèle de gouvernance. Ainsi que nous l’avons

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation

l'alternance des pouvoirs. Définitions: Le pluralisme: le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la démocratie. Le pluralisme sous-entend la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la reconnaissance des partis politiques. Il peut cependant aller au-delà du simple multipartisme selon le degré de liberté d'exercice de la politique qui est accordé aux partis

pas ignoré le problème des médias. Au 19ème siècle, les médias représentent un grand phénomène social, c’est également l’instrument du pouvoir politique. Dans toute la première partie du 20ème siècle les médias vont entrainer la théorie des effets directs. C’est une théorie qui s’inquiète de la manipulation des individus par les médias. Le totalitarisme, les guerres renforcent cette inquiétude. Ce qu’il s’est dit au 19ème siècle a été oublié. L’oubli de ces théories et les guerres engendrent une vision

écartelée entre plusieurs états et être découpée par des frontières étatiques mais non nationales. Ce fut le cas de l'Allemagne écartelée de 1945 jusqu'en 1990 (RDA et RFA) c'est aussi le cas des deux Corées. Et puis il existe beaucoup d'exemples en Europe centrale. En sens inverse, les états peuvent aussi regrouper plusieurs nations on parlera d'états binationaux ou multinationaux (ex:Empire austrohongrois jusqu'en 1918, Tchécoslovaquie jusqu'en 1991). Il ne faut pas oublier que la population d'un

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

accidents du travail et du chômage Cf. Welfare State. • Évolution des structures professionnelles: Dans les pays peu développés, la paysannerie, majoritaire, incarne la tradition et la stabilité sociale et valeurs (travail, l'épargne ou famille). En Europe ou Amérique du Nord, le paysan trad recule au profit de l'agriculteur-exploitant = chef d'entreprise avec machines agricoles modernes et qui franchit les océans. Phénomène d'urbanisation => développement industriel et des services: constitution ceintures

de donner une forme d’organisation politique à cette entité. Le contrat social a un tout autre objet. Comment organiser cet état? Pas de lien entre l’idée de contrat social et la démocratie. On définit la nécessité d’une unité à laquelle plusieurs formes de gouvernement peuvent convenir. Rousseau plaide pour la démocratie, pas de lien logique entre l’affirmation que l’existence de l’état est fondé sur l’accord unanime des hommes et l’affirmation qu’il faudrait l’accord de ces mêmes hommes pour déterminer

économique de certains pays trouve ses origines entre le XVIème et le XVIIIème siècle. Tableau 1 – Indicateurs de l’économie mondiale (1500 – 2001) 1500 Population mondiale (millions) PIB mondial (millions $ 1990) PIB / tête ($ 1990) Europe occidentale Pays neufs Europe du sud Europe orientale 438 1820 1 042 2001 6 149 Coefficients multiplicateurs 15001820 2,4 18202001 14,5 248 566 695 667 1 204 1 202 804 772 37 194 6 049 19 256 26 943 8 287 4 665 2,8 1,2 53,5 9,0 16,0 21,4 10,3 6,0 Amérique