Mécanismes Démocratie Semi Représentative

super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont des démocraties populaires soumises au régime totalitaire communiste. L'autre côté de l'Europe est soumis aux américains. Les EU considèrent que la politique étrangère américaine doit poursuivre un double objectif: ¥ ▪ démocratie libérale comme modèle politique. ¥ ▪ libéralisme économique. Dès 1946, ils signent l'accord général sur les douanes et le commerce

le pouvoir d’élaborer la constitution ? Le pouvoir constituant originaire. Les modes d’élaboration de la constitution se distinguent selon que les individus sont ou non, partie prenante à l’opération constituante 1) Les modes autoritaires ou semi autoritaire. Exclu le peuple par conséquent ces modes d’élaboration ne sont pas démocratique. a) Les procédés autoritaires : la constitution octroyée. La constitution résulte d’un geste unilatéral du titulaire du pouvoir. Elle émane d’un

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui

politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y

celui-ci est le peuple souverain et donc dans ces conditions, le juge ne s’est pas reconnu compétent. Dès lors que ces principes ne peuvent pas être protégés, l’idée d’une supra constitutionnalité ne peut être admise. Le pouvoir constituant dans une démocratie est l’émanation du peuple et dans ces conditions aucun principe ne doit pouvoir s’imposer au peuple ou alors, il faudrait admettre qu’il existe une hiérarchie entre les normes constitutionnelles entre les constitutionnelles et les supra-constitutionnelle

pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction au Droit Constitutionnel est une étude des notions fondamentales du Droit Constitutionnel ordonnée autour d’une notion centrale qui est celle du pouvoir politique. Qu’est ce que le pouvoir politique ? Paragraphe 1er : Définition

notion de constitution jurisprudentielle 21 22 La notion formelle : l'acte constitutionnel Le pouvoir constituant originaire A - Le titulaire du pouvoir constituant a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum B - L'exercice du pouvoir constituant a - L'absence de cadre procédural en principe b - L'existence exceptionnelle de textes pré constitutionnels 23 Assemblée

respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e

public, pour le gouvernement. Il n’a donc que très peu de liberté. * La décentralisation La nature est radicalement différente. La but poursuivit est la liberté et non pas l’efficacité. Cela relève de ce qu’Alexis Tocqueville définit de « démocratie locale ». Décentraliser, c’est reconnaitre l’existence d’intérêts locaux, pouvant être considéré comme une forme territorialisé de l’intérêt général. La gestion de ces intérêts locaux va être confiée à des autorités élue par les citoyens concernés

l’article 90C de 1946. En permettant de déroger à l’article 90 pour réviser la procédure de révision, cette loi conduisait à transférer le pouvoir constituant au gouvernement conduit par le général De Gaulle. En effet, l’article 90C de 1946 prévoyait un mécanisme de révision qui était fort lent et qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était donc pas possible pour des raisons de temps d’utiliser la procédure prévue à cet article. Il fallait alors opérer une révision de la révision. Le gouvernement propose