Mécanismes Démocratie Semi Représentative

du projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 1 1 3 5 6 Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement

projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 5 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux

disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme. L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et

En faisant des élections plus svt on peut vérifier l’approbation des électeurs ou en faisant des pétitions… On peut trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat

(exigé par les pays du Sud alors que ceux du Nord plaident d'abord pour la non-prolifération) ou élargissement du Conseil de sécurité. Sur ce dernier point, les formules suggérées (augmentation des membres permanents sans droit de veto ou de membres semi-permanents pour atteindre un effectif de 24 membres, partagé en quatre groupes géographiques) n'ont pas trouvé d'issue favorable. Entre des compatibilités délicates (accroître la représentativité sans réduire l'efficacité) et des prétentions concurrentes

.............................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe........................................

démocratique D'une manière ou d'une autre, le peuple participe à rédaction du texte constitutionnel. Représentants vont pouvoir rédiger constitution, vont rédiger loi. Différentes manières pouvant être combinées de faire participer le peuple. Trois mécanismes: assemblée constituante, approbation populaire, consultation populaire. a- Assemblée constituante La plus rependue. Assemblée dont la mission, la compétence, va être de rédiger une nouvelle constitution. Assemblée élue par le peuple pour

de la politique de son pays : l’Italie, il détail la fabrique du pouvoir, comment un prince fait pour gouverner son peuple. Il montre en particulier l’importance du mensonge, du cynisme, de la ruse, de la violence, de la peur.) il décortique les mécanismes du pouvoir. Il va rompre avec un certain moralisme. Montesquieu ( l’esprit des lois) Il est très moderne, tres aristo, il va révolutionner la conceptualité politique, il veut diviser le pouvoir pour ne pas qu’un seul d’entre eux domine l’autre

projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 5 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux