Mémoire Collectivité Territoriale

c’est la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est une structure administrative différente de celle de l’Etat qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales en matière de tourisme

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

Acteurs :Gérant de la société, les associés, Assistante de Gestion, Assistante administrative , les responsables des centres de loisirs « XXXXXXX» ainsi que leurs assistantes administratives respectives. Relation entre les acteurs :Nouveau client collectivité locale la mairie XXXXXXet l’entreprise XXX prestataire de services. Canal :Voix entretien en face à face. Lieu :Mairie XXXXX. Durée :1h30 Enjeux :Définition des besoins de notre nouveau client et lui donner la satisfaction attendue sur nos prestation

de l’Etat qu’on appelle des collectivités local et territoriales. C’est un système intermédiaire entre l’Etat purement déconcentré et l’Etat fédéral. L’Etat Unitaire décentralisé présente donc des caractéristiques communes de part l’autonomie et l’indépendance des collectivités territoriales à l’image des Etas fédérés. Pour commencer, l’Etat unitaire décentralisé présente des caractéristiques comme l’autonomie juridique qui donne aux collectivités territoriales la capacité d’accomplir des actes

l'origine de nombreuses règles (droit administratif de la responsabilité). Les textes n'ont pas cesser de se multiplier on trouve désormais du droit administratif à tous les stades de la hiérarchie des normes ( constitution titre 12 consacré au collectivité  territoriale, le droit dérivé avec la CDH, directives communautaires, lois...). Le droit administratif est aussi créé par l'administration elle même. On le trouve souvent dans les règlement, les décrets, des arrêts ministérielles... Le caractère administratif

PCD-AG 2010-2016 Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires Note de cadrage Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD" En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique qui est devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant

déconcentration Décentralisation Avant 1982, les départements et les communes étaient placés sous la tutelle du Préfet et la région avait comme statut « établissement public régional », puis vient la décentralisation au profit de 3 niveaux de collectivités territoriales : communes, département et région. Mécanismes et principes ➢ la libre administration par des conseils élus des communes des départements et des régions : - maire, président du conseil général et présidents du conseil régional

l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par

des capacités. Fortement imprégnés des valeurs et des principes de l’INDH, l’ensemble des acteurs nationaux et territoriaux ont impulsé une dynamique d’adhésion. Aujourd’hui les 1104 projets lancés en 2005 ont été achevés et 6127 nouveaux projets ont été programmés au cours de l’année 2006 dans l’ensemble des provinces et préfectures du Royaume. Actuellement, tous les acteurs : collectivités locales, tissu associatif, secteurs publics et privés, s’activent à la mise en œuvre des mécanismes de mise en